LA MOBILITE INTERNATIONALE

Les dossiers du personnel international n'ont jamais été si complexes à traiter : missions courtes, expatriation à plusieurs niveaux (ex : citoyen américain détaché en Allemagne pour le compte d'une société française), complexité des règlements,.... Traitant en profondeur tous les problèmes liés au contrat de travail, à la protection sociale et à la fiscalité des salariés expatriés, détachés ou impatriés, cet ouvrage constitue l'outil de travail qui vous permettra d'appréhender toutes les situations avec efficacité, rapidité et précision.

Au sommaire

Partie 1 : Expatriés - Détachés

Contrat de travail international

Contrat du salarié français dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation - Distinction entre détachement et expatriation - Loi applicable au contrat international - Tribunal compétent - Rédaction du contrat - Rupture du contrat

Protection sociale

Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE - Retraites complémentaires

Cotisations sociales

Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l'étranger - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l'étranger

Fiscalité

Principes généraux - Élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Résidence fiscale - Revenus des résidents à l'étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants

Partie 2 : Impatriés

Formalités et Emploi

Titres permettant l'accès à l'emploi en France - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d'un stagiaire étranger - Obligations de l'employeur - Sanctions de l'emploi irrégulier d'un ressortissant étranger - Salariés temporairement détachés en France - Contentieux - Regroupement familial - Fiscalité

Protection sociale

Affiliation au régime général - Immatriculation - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature et en espèces - Prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS

Fiscalité des impatriés

Principes généraux - Critère déterminant : la résidence fiscale - Détermination de la résidence fiscale - Résidents fiscaux de France - Non-résidents fiscaux de France

Auteur(s)

Pierre LEROUTIER - Expert en régimes sociaux et ressources humaines
Nadine EGAULT - Consultante en régimes sociaux
Jean-Philippe BONDIN - Avocat à la cour
Marie-Alix BAUMARD - Avocat à la cour
Gwénaëlle LERAY - Juriste en droit social
Antoine FONTENEAU - Consultant formateur, juriste en droit social
Yannick AUBRY, Marie-Alix BAUMARD, Éliane RAKOTONOEL, Carine IDÉ