LA PAIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La paie de la fonction publique devient de plus en plus complexe : évolution des statuts, DIF, IJSS, heures supplémentaires, avantages en nature, tarification accidents du travail... Pour en maîtriser toutes les composantes et devenir un(e) véritable expert(e), découvrez le tout nouveau Manuel Pratique "La Paie dans la Fonction Publique". Illustré de nombreux bulletins de paie, incluant des exemples de calculs et toutes les références règlementaires, cet ouvrage est l'outil idéal pour tout savoir sur les rémunérations des 3 fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).
Unique sur le marché, cet ouvrage apporte les réponses à toutes vos interrogations sur la gestion de la paie des fonctionnaires : bulletins de paie, avantages en nature, gestion des contrats de droit privé, indemnités journalières, décompte des droits à congés, incidences des positions statutaires sur la paie et les cotisations, calcul des différentes variables du traitement et des cotisations, quel que soit le statut des agents (titulaires, non titulaires) ...

Au sommaire

PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION

Bulletin de paie
Différentes mentions - Simplification du bulletin de paie - cas particuliers - Fixation et paiement du salaire - Traitement minimum - Indemnité différentielle - Rémunération des fonctionnaires - Règles communes aux trois fonctions publiques - Rémunération des agents non titulaires - Bénéficiaire du salaire - Mode de paiement du salaire - Retenues sur salaire - Avances - Prêts - Saisie-arrêt sur salaire

Durée du travail
Durée légale - Calcul de la durée effective et organisation du travail - Durée maximale du travail - Heures supplémentaires - Régime des heures supplémentaires applicables aux contrats de droit privé - Assiette de la majoration de salaire pour les heures supplémentaires - Heures supplémentaires et bulletin de paie - Repos compensateur obligatoire - Heures complémentaires

Travail à temps partiel dans la fonction publique
Généralités - Temps partiel sur autorisation - Rémunération - Cotisations et prestations de sécurité social - Surcotisation sur temps plein - Temps partiel de droit - Rémunération du temps partiel de droit - Cotisations et prestations de sécurité social - Retraite et temps partiel de droit

Dispositions communes au temps partiel
Congés - Mi-temps thérapeutique pour les agents titulaires - Pour les agents non-titulaires

Compte épargne temps
Ouverture du droit - Alimentation du CET - Utilisation du CET

DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE DE COTISATION

Droit à rémunération
Règles communes aux trois fonctions publiques - Éléments de la rémunération - Minimum de rémunération - Fixation du SMIC

Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Définition - Bénéficiaires - Prise en compte de la NBI dans le traitement de l'agent

Indemnité de résidence
Dispositions générales - Détermination des taux de l'indemnité - Prise en compte de l'indemnité

Supplément familial de traitement (SFT)
Dispositions générales - Calcul du SFT - SFT et cessation de vie commune des conjoints ou concubins - Compensation du SFT

Complément de rémunérations
Indemnités liés à la prestation de travail - Régime indemnitaire dans la fonction publique - Primes et indemnités liées aux grades - Gratifications, primes indemnités liées à la situation personnelle du salarié - Indemnités liées à l'alimentation et l'hébergement - Indemnités de grand déplacement et de petit déplacement - Gratifications, primes indemnités liées aux conditions d'hygiène et de sécurité - Télétravail, NTIC et travail à domicile - Déduction forfaitaire spécifique - Indemnités liées au transport

Remboursement de frais dans la fonction publique
Champ d'application - Indemnité d'interim - Indemnité de stage - Indemnité de mission - Indemnité pour changement de résidence administrative - Indemnité pour frais de transport des personnes

Avantages en nature
Définition - Évaluation - Principes - Avantages en nature nourriture - Logement - Véhicule - NTIC - Avantages divers - Avantages versés par des tiers - Position de l'administration - Position de l'ACOSS - Participation des employeurs publics à certains avantages

COTISATIONS

Retenues obligatoires
Cotisations spécifiques - Accident du travail - Retraite fonction publique

Affiliation
Conditions de nationalité - Conditions relatives à l'emploi

Financement
Taux de cotisation - Historique - Surcotisation des agents - Agents en détachement - Prime de sujétion

Contribution de solidarité
Versement de la contribution - Déclaration de versement de la contribution de solidarité

Cotisations Sécurité Sociale
Détermination du plafond de sécurité sociale applicable - Régularisation des cotisations plafonnées - Régularisation progressive - Évaluation forfaitaire des cotisations - Salariés à employeurs multiples - Exemple de régularisation annuelle - Exemple de régularisation progressive - Détermination du plafond réduit - Notion de tranches de salaire

Cotisations communes
Revenus assujettis

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Définition - Assiette de la CSG - Versement transport - Recouvrement de la CSG - Taux de la CSG

Taxe de 8% sur les contributions patronales de prévoyance
Assiette de la cotisation - Calcul de la contribution - Garantie de prévoyance

Règlement des cotisations
Organismes encaisseurs - Modalités de paiement - DADS-U - Service emploi-entreprise et chèque emploi-entreprise - Recouvrement et contrôle - Modes de règlement - Date de validité - règle d'arrondi - Majorations de retard

Assurance maladie
Contribution de solidarité - Assurance vieillesse - Assurance vieillesse déplafonnée - Accident de travail - Allocations familiales Assurance Chômage

Assurance Chômage
Assiettes de cotisation - Taux de cotisations - Exigibilité - Déclarations - Majorations de retard - Remises délais prescriptions - Informations conjointes Réduction de charges patronales - Conditions d'application - Modalités de calcul - Dispositif de cumul - Non cumul avec d'autres mesures d'allègement - Cumul avec d'autres dispositifs - Déclaration

Cotisations de retraite
Cotisations - Élus locaux - PREFON - COREM - CRH - Cotisation au centre national - Fonds pour l'emploi hospitalier

INCIDENTS DE PAIE

Accidents de service

Accident de travail Accident de trajet -

Congé maladie dans la fonction publique
Dispositions générales - Congé de maladie ordinaire - Congé maladie et déroulement de carrière - Expiration du congé de maladie ordinaire - Obligations du fonctionnaire en congé de maladie

Congé de longue maladie
Droit à congé de longue maladie - Obligations du fonctionnaire - Expiration du congé

Congé de longue durée
Droit à congé de longue durée - Obligations du fonctionnaire - Expiration du congé - Combinaison du congé de longue durée avec d'autres congés

Conséquences des avis d'inaptitude temporaire
Disponibilité d'office pour maladie - Reclassement pour inaptitude physique - Licenciement pour inaptitude physique

Règles de coordination entre les régimes
Indemnité différentielle - Indemnité de coordination - Assurance invalidité et allocation d'invalidité temporaire

Congés des non-titulaires
Congé de maladie ordinaire - Congé de grave maladie - Prestations maladie du régime général - Prestations en espèces - Durée d'indemnisation - Paiement des indemnités journalières - Calcul de l'IJ - Montant de l'IJ - Fiscalité des IJ maladie - Affections longue durée

Temps partiel thérapeutique
Indemnisation du temps partiel thérapeutique - Information des assurés et des entreprises - Temps partiel thérapeutique et congés payés

Maintien de traitement
Des agents relevant du régime général - Maintien de salaire brut - Maintien de salaire net - Détermination du salaire brut résiduel

Congés liés à la naissance pour les agents titulaires
Généralités - Congé de maternité - Droit à rémunération - Fin du congé de maternité - Protection contre le licenciement - Congé de paternité - Congé de naissance ou d'adoption

Congés liés à la naissance pour les agents non-titulaires - Droits à congé de maternité - Prestations en nature de l'assurance maternité - Prestations en espèces de l'assurance maternité - Congé d'adoption - Congé de paternité

Congés annuels
Généralités - Cas particuliers - Procédure d'octroi des congés - Congés annuels et situation administrative de l'agent

Formation des agents de la fonction publique
Dispositions générales - Congé de formation des fonctionnaires et agents non titulaires - Droit individuel à la formation

POSITIONS STATUTAIRES

Activité et mise à disposition
Activité - Mise à disposition - Modalité de mise à disposition - Durée et renouvellement de la mise à disposition - Règles applicables aux fonctionnaires mis à disposition

Cas de détachement dans la fonction publique
Dans la fonction publique d'état - Dans la fonction publique territoriale - Dans la fonction publique hospitalière - Modalités du détachement - Durée et cessation - Statut du fonctionnaire détaché - Rémunération - Cotisations des agents détachés

Détachement sur un emploi fonctionnel
Généralités - Statut des fonctionnaires - Fin de détachement sur un emploi fonctionnel - Droit d'option du fonctionnaire - Statut du fonctionnaire pris en charge

Disponibilité
Généralités - Modalité de la mise en disponibilité - Disponibilité d'office - Disponibilité sur demande - Réintégration suite à une disponibilité

Position hors cadres
Généralités - Condition de mise hors cadres - Durée et renouvellement de la disposition hors cadre - Statut du fonctionnaire en position hors cadre - Réintégration du fonctionnaire

Congé parental
Généralités - Durée - Cas particuliers - Incidences du congé parental sur les droits du fonctionnaire

Congé de présence parentale - Ancien dispositif - Nouveau dispositif

CONTRATS PARTICULIERS

Contrat emploi-consolidé (CEC)
Principaux acteurs - Nature du contrat - Rupture du contrat - Régime d'assurance chômage - Statut du CEC - Formation pour les bénéficiaires du CEC - Financement du CEC

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Convention du CAE - Contenu de la convention CAE - Statut du CAE - Cotisations - Avantages liés au CAE - Modèle de contrat

Contrat d'avenir
Convention d'objectifs du contrat d'avenir - Contenu de la convention - Statut - Cotisations - Avantages liés au contrat d'avenir - Modèle de contrat

Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
Contrat - Statut du salarié en CI-RMA - Régime sociale et fiscal du RMA Contrats adultes-relais - Missions des contrats adultes-relais - Attribution de l'aide - Contrat de travail

Contrat d'apprentissage
Modalités - Nature du contrat - Statut de l'apprenti - Rémunération de l'apprenti - Charges sociales - Indemnisation au chômage à l'issue du contrat - Formation de l'apprenti - Contrat d'apprentissage junior

Gestion des contrats de droit privé
Formalités administratives - Visite médicale d'embauche - Calcul de la durée effective - Durée maximale - Heures supplémentaires

Contrats à durée déterminée
Conclusion du CDD - Situation du salarié en CDD - Rupture

Contrat de travail à temps partiel
Formalisme obligatoire - Statut

Congés payés
Ouverture du droit - Durée des congés payés - Prise des congés payés - Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés - Congés pris par anticipation - Fractionnement des congés - Décompte - Indemnisation des congés payés - règle du maintien de salaire - Indemnité compensatrice de congés payés -

Période d'essai
Généralités - Durée de la période d'essai

Maladie du salarié
Maladie et complément employeur - Et congés payés

PACTE
Généralités - Bénéficiaires - Recrutement - Formation dans le cadre du pacte - Rémunération du Pacte - Exonérations de charges liées au Pacte

Contrat de professionnalisation
Dispositions générales - Nature - Formation liée aux contrats de professionnalisation - Statut du bénéficiaire - Exonération -

CESSATIONS DE FONCTIONS

Démission-Licenciement des agents titulaires
Démission - Licenciement

Démission-Licenciement des agents non-titulaires
Démission - Licenciement

Cessation progressive d'activité
Généralités - Accès à la CPA - Modalités de départ en cessation progressive d'activité - Durée de la CPA - Situations des agents bénéficiant des dispositions antérieures au 1er janvier 2004

Mise à la retraite pour invalidité
Inaptitude définitive du fonctionnaire - Définition - Radiation des cadres - Invalidité imputable au service - Invalidité non imputable au service - Minimum de pension civile d'invalidité - Majoration tierce personne - Reprise d'activité

Auteur(s)

Anne-Sophie CARRERE, consultante-formatrice en paie et droit social, est spécialiste du secteur public