La prévoyance dans l'entreprise

Choisissez et mettez en place le régime de prévoyance qui vous convient vraiment

Les régimes publics de sécurité sociale cumulent les déficits... et rendent plus que jamais légitime la mise en place de système de prévoyance collective dans chaque entreprise. Ce Manuel Pratique constitue l'outil idéal pour vous aider à mener cette réflexion : modalités de mise en oeuvre, détermination et niveau des garanties, choix du prestataire, type de contrat, dispositions fiscales et sociales qui s'imposent aux cotisations et aux prestations,... Tous les aspects de la prévoyance sont ici clairement explicités.

Au sommaire

Bases de la Prévoyance

Historique - Définition - Couverture Sécurité Sociale - Marché de la prévoyance - Les différentes formes de couverture - Réforme de la négociation collective

Mise en place et modification d'un régime de prévoyance

Modalités juridiques de mise en place d'un régime - Contenu de l'acte d'entreprise - Rôle du C.E. - Modification et dénonciation du régime

Définition des risques couverts et des garanties

Risque décès - Garantie arrêt de travail : garanties de base et annexes - Maladie Dépendance

Différents types de contrats

Choix de l'affiliation - Contrat collectif à adhésion obligatoire, à adhésion facultative - Contrats individuels - Contrat traditionnel - Contrat à options - Contrat « flexible » ou « personnalisé »

Tarification et budget

Hiérarchisation des risques - Tarification des risques - Couverture par l'assureur de ses engagements - Tables de mortalité - Exemple de cahier des charges

Intervenants en matière de prévoyance complémentaire

Intermédiaires - Catégories d'organismes assureurs - Entreprises régies par le Code des Assurances - Marge de solvabilité - Fonds de garantie - Modalités de contrôle

Gestion du régime

Obligation d'information - Contenu du rapport annuel sur les comptes - Gestion du régime

Relations contractuelles avec l'organisme assureur

Souscription du contrat et affiliation des salariés - Paiement des cotisations - Résiliation - Changement d'organisme assureur - Conséquences des restructurations - Distinction responsabilité de l'entreprise

Aspects fiscaux et sociaux

Régime fiscal - Régime social - CSG - CRDS - Taxe de 8 % sur la prévoyance

Auteur(s)

Nathalie BOIS-MONIER, chargée d'affaires en assurances collectives.
Christiane MASSOT-CAZAUX, consultante formatrice en assurances collectives.