Expatriés, détachés et impatriés réunis dans un seul ouvrage

Abordant de nombreuses thématiques : formalités de séjour et d'emploi, contrat de travail, protection sociale, fiscalité... , et sollicitant des compétences transverses dans l'entreprise : RH, droit du travail, paie, management, interculturel... , le domaine de la mobilité internationale est l'un des plus riches qui soit. C'est aussi l'un des plus complexes du fait des évolutions législatives permanentes, de la difficulté à collecter et à décrypter des informations émanant de sources étrangères, et de la diversité des situations à traiter : immigration, expatriation ou détachement.

Au sommaire

Partie 1 : Expatriés - Détachés

Contrat de travail international

Contrat du salarié français dans le cadre d'un détachement ou d'une expatriation - Distinction entre détachement et expatriation - Loi applicable au contrat international - Tribunal compétent - Rédaction du contrat - Rupture du contrat

Protection sociale

Statut des travailleurs migrants - Systèmes de protection sociale dans le monde - Prestations - Vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Assurance volontaire CFE - Retraites complémentaires

Cotisations sociales

Régime social des sommes versées aux salariés travaillant à l'étranger - CSG / CRDS concernant les salariés détachés ou expatriés à l'étranger

Fiscalité

Principes généraux - Élimination des doubles impositions - Résidence fiscale en droit interne français et en droit conventionnel - Transfert du domicile fiscal - Résidence fiscale - Revenus des résidents à l'étranger percevant des revenus de source française - Travailleurs frontaliers - Stagiaires et étudiants

Partie 2 : Impatriés

Formalités et Emploi

Titres permettant l'accès à l'emploi en France - Recrutement de ressortissants étrangers - Engagement d'un stagiaire étranger - Obligations de l'employeur - Sanctions de l'emploi irrégulier d'un ressortissant étranger - Salariés temporairement détachés en France - Contentieux - Regroupement familial - Fiscalité

Protection sociale

Affiliation au régime général - Immatriculation - Ouverture du droit - Droit aux prestations en nature et en espèces - Prestations - Assurance vieillesse - Chômage - Prestations familiales - Cotisations - CSG - CRDS

Fiscalité des impatriés

Principes généraux - Critère déterminant : la résidence fiscale - Détermination de la résidence fiscale - Résidents fiscaux de France - Non-résidents fiscaux de France

Auteur(s)

Nadine ÉGAULT, consultante en régimes sociaux
Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie et rémunérations
Gaston KONGBRÉ, juriste fiscaliste, consultant en mobilité internationale