Appliquer la toute dernière réglementation dans l'entreprise

L'avènement des 35 heures a permis à l'ensemble des salariés de se familiariser avec les grands principes régissant la durée du travail dans l'entreprise. Cependant, certains aspects de la réglementation récente ou de sa mise en oeuvre demeurent encore l'affaire d'experts. C'est le cas notamment pour la loi TEPA : destinée à inciter les salariés à choisir leur temps de travail au lieu de le subir, elle a fait une entrée remarquée dans la vie des entreprises, en venant modifier en profondeur la gestion des heures supplémentaires et complémentaires.

Au sommaire

I-GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

A - Régime de la durée du travail

Durée légale du travail - Notion de temps de travail effectif - Régime des heures d'équivalence - Régime des heures supplémentaires - Repos compensateur légal - Durées maximales du travail - Repos hebdomadaire - Travail du dimanche - Fixation de l'horaire de travail - Contrôle de l'horaire de travail - Régime des jours fériés - Régime de la récupération

B - Aménagement et organisation du temps de travail dans l'entreprise

Aménagement du temps de travail dans l'entreprise - Aménagement hebdomadaire de la durée du travail - Aménagement plurihebdomadaire du temps de travail - Aménagement du temps de travail sur l'année (annualisation ) - Modulation du temps de travail - Cycles de travail - Travail en équipe - Repos compensateur de remplacement - Compte Épargne Temps - Travail de nuit

C - Cas particuliers

Salariés cadres - Travail à temps partiel - Travail intermittent - Salariés sous contrat à durée déterminée - Contrats de formation en alternance - Modification ou dénonciation d'un accord d'ARTT - Heures de délégation

II - GESTION DES CONGÉS ET DES ABSENCES

D - Congés Payés

Principe - Durée des congés payés - Prise des congés payés - Cas particuliers - Caisse de congés payés - Chèques-vacances - Indemnisation des congés payés - Cas pratiques

E - Congés suite à événements familiaux

Congés pour événement familial - Congé de maternité ou d'adoption - Congé de paternité - Congé parental d'éducation - Congé de présence parentale - Congé de solidarité familiale

F - Autres congés

Congé sabbatique - Congé ou temps partiel pour création d'entreprise - Congé de solidarité internationale - Congé sans solde

III - ADRESSES UTILES - INDEX

Auteur(s)

Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie et rémunérations