Le recrutement et l'accueil du personnel étranger en toute sérénité

La libre circulation des travailleurs n'est pas encore une réalité ! Au moment d'embaucher un salarié étranger en France, les premières questions à vous poser concernent les formalités de séjour et d'emploi. Face à une réglementation sans cesse remaniée, vous devez disposer d'une information fiable et actualisée pour vous aider à résoudre les problèmes liées aux autorisations de séjour et de travail. Retrouvez les aspects deprotection sociale et fiscalité emplois dans le volume 2 des Salariés impatriés.

Au sommaire

Ressortissants hors EEE

Entrée sur le territoire français - Titre de résident, de séjour temporaire - Autorisations provisoires de travail - Régimes particuliers

Ressortissants communautaires

Principe de libre circulation - Titres de séjour et de travail - Textes applicables - Travailleurs frontaliers

Emploi d'un salarié étranger

Procédure de recrutement des salariés de nationalité étrangère - Obligations de l'employeur - Engagement d'un stagiaire étranger

Salariés temporairement détachés en France

Loi applicable au contrat de travail international - Procédure de détachement - Statut du travailleur détaché en France

Sanctions et contentieux

Emploi irrégulier d'un ressortissant étranger en France - Contentieux né de l'exécution d'un contrat de travail en France

Regroupement familial

Ressortissants tiers à l'EEE - Ressortissants de l'EEE

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Collectif