Des paies à 100% conformes !

Les nouveautés dans le domaine de la paie se sont succédées à un rythme infernal au cours des dernières années : loi sur les heures supplémentaires et complémentaires, réforme du controle URSSAF, réduction de cotisations, paiement des RTT, loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail... Vous devez intégrer sereinement toutes ces modifications législatives dans vos paies, mais l'élaboration d'un bulletin de paie relève parfois du véritable casse-tête : changement de barèmes et de taux, contrats particuliers, absences, congés, maladies, accidents du travail, démission, licenciement... et vous devez en plus répondre aux nombreuses interrogations de vos collaborateurs.

Au sommaire

Détermination du salaire

Liberté contractuelle et ses limites - Éléments constitutifs du salaire - Modification du salaire - Calcul du salaire - Différentes formes de rémunération - Mensualisation - Durée du travail - Travail à temps partiel - Aménagement et réduction du temps de travail - Paiement du salaire - Bulletin de paie

Détermination de l'assiette de cotisation (brut Sécurité Sociale)

Salaire - Compléments de salaire - Gratifications versées aux stagiaires - Avantages versés par les tiers - Frais professionnels et frais d'entreprise - Avantages en nature - Périphériques de rémunération - Règle sociale des 85% - Règle fiscale des 19%

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations de Sécurité Sociale - Bases de cotisations - Assiette minimale, maximale, et forfaitaire - Taux de cotisations - Tableau récapitulatif des charges sociales - Réduction Unique Dégressive - CSG - CRDS - Taxe de 8% - Règlement des cotisations - Cotisations d'assurance chômage - Fonds National des Garanties des Salaires - Cotisations ASSEDIC - ASF - FNGS - Contribution variable « Delalande » & contribution spéciale due à l'ASSEDIC - Cotisation ASSEDIC - Cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Incidents de paie

Absence du salarié - Maladie du salarié - Maternité - Paternité - Accident du travail - Congés payés

Rupture du contrat de travail

Démission - Mise à la retraite par l'employeur - Départ à la retraite - Fin du contrat à durée déterminée - Licenciement - Transaction - Documents à remettre à l'issue du contrat

Cas particuliers

Contrat de qualification - Contrat d'orientation - Contrat d'adaptation - Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) - Contrat d'apprentissage

Auteur(s)

Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie et rémunérations