Pour enfin y voir plus clair et tordre le cou aux idées reçues ...

Alternatives au financement classique par répartition, les systèmes de retraite supplémentaire font désormais partie intégrante du paysage social en France. Cependant, leurs caractéristiques sont encore mal connues et leurs modalités de mise en oeuvre restent complexes.

Au sommaire

Les différents régimes de retraite supplémentaire

Les différents régimes : fonds de pension existants, projets de fonds de pension, régimes négociés dans l'entreprise, gestion en euros ou en points - Systèmes collectifs à adhésion obligatoire : bénéficiaires en cas de vie, de décès, régimes à cotisations définies, à prestations définies - Systèmes collectifs à adhésion individuelle et facultative : plan groupe en assurance vie, plan d'épargne d'entreprise long terme

Mise en place et modification d'un régime de retraite supplémentaire

Textes applicables - Modalités de mise en place : accord collectif, de branche, référendaire, décision unilatérale de l'employeur - Contenu de l'acte d'entreprise - Rôle du comité d'entreprise - Modification et dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire - Information de l'entreprise et des salariés - Projet d'accord collectif

Traitement fiscal et social - Traitement en paie

Fiscalité des cotisations pour l'entreprise - Fiscalité des cotisations pour le salarié - Régime social des cotisations - Régime social des prestations - CSG-CRDS - Traitement en paie - Exemples de calcul - Limites sociale et fiscale

Gestion du régime de retraite supplémentaire

Traitement comptable - Tarification et gestion du contrat d'assurance - Fonctionnement technique d'un contrat de retraite géré par un organisme assureur - Gestion des rentes - Financement du contrat d'assurance par l'entreprise - Information de l'entreprise - Transfert des provisions en cas de changement d'assureur - Gestion financière - Exemple de cahier des charges pour un appel d'offres

Auteur(s)

Christiane MASSOT-CAZAUX, consultante en assurances collectives