Profiter des exonérations et éviter le contentieux !

Pour la plupart des gestionnaires de paie, les relations avec l'URSSAF peuvent se résumer en 2 points-clés : profiter de toutes les possibilités d'exonération et limiter au maximum les risques de redressement ! Pour cela, il est impératif de connaître et d'appliquer au mieux la réglementation la plus récente en matière de cotisations sociales : assiettes, taux, réglements, contentieux, déductibilité...

Au sommaire

Organisation - Formalités

Organisation de la Sécurité Sociale - Assujettissement au régime général - Déclaration préalable à l'embauche - Déclaration unique d'embauche - Immatriculation - Affiliation - Travail dissimulé

Assiette de cotisations

Salaire - Compléments de salaire - Avantages versés par des tiers - Frais professionnels - Avantages en nature - Sommes versées en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail - Gratifications versées aux stagiaires - Participation - Intéressement - P.E.E. - Plan d'Epargne Interentreprises - Plan de souscription ou d'achat d'actions - Limites de déductibilité des cotisations patronales de retraite et de prévoyance - Tableau synoptique assiette de cotisations

Assiette réelle de cotisations

Assiette minimale - Assiette maximale - Assiette forfaitaire - ARRCO - AGIRC - APEC - Assurance chômage

Taux de cotisations

Assurances sociales - Allocations familiales - Accidents du travail - Réduction unique dégressive - Abattement temps partiel - Réduction du temps de travail - Loi « Aubry I » - Allégement des cotisations - Loi « Aubry II » - Sort de la loi « Robien » - ASSEDIC et AGS - Contribution variable « Delalande » et contribution spéciale due à l'ASSEDIC - ARRCO - AGIRC - APEC - Cotisation AGFF - Prévoyance - CSG - CRDS - Contrats plan emploi

Règlement des cotisations

Sécurité Sociale - ASSEDIC - Retraites complémentaires - La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS)

Contrôle URSSAF et contentieux

Contrôle URSSAF - Contentieux général - Rescrit social

Cotisations de retraite et prévoyance (régime fiscal)

Cotisations déductibles des traitements et salaires - Cotisations déductibles du revenu global

Adresses utiles - Index

Auteur(s)

Antoine FONTENEAU, juriste en droit social, consultant en paie et rémunérations