Conditions générales de vente

 Clause générale

Nos ventes et abonnements sont soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle.
GERESO ÉDITION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

 Commandes

Toute commande d’un client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication électronique (fax, mail, librairie en ligne...) approuvé par GERESO ÉDITION. Tous les risques, notamment de perte ou d’avarie des produits, seront pris en charge par le client au moment de la livraison. GERESO ÉDITION fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées. Toute date d’expédition ou de livraison figurant sur le document n’est donnée qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. GERESO ÉDITION ne peut être tenu pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de
livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, quelle qu’en soit la raison.

À moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de sa commande, GERESO ÉDITION peut livrer partiellement les commandes au client. Ces livraisons lui sont facturées séparément et doivent être payées à leur échéance, sans prise en considération des livraisons restant à effectuer.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, GERESO ÉDITION fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances.
GERESO ÉDITION a la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis du client, de substituer aux produits commandés par le client des produits présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.

 Pour commander :

• Par courrier à : GERESO ÉDITION – 26 rue Xavier Bichat – 72018 Le Mans Cedex 2
• Par e-mail : edition@gereso.fr
• Par téléphone : 02 43 23 03 53
• Par fax : 02 43 28 40 67
• Sur le site librairie-gereso.com

 Tarifs

Tarifs valables au 01/01/2009 franco de port et d’emballage pour toute commande supérieure à 80 € TTC. GERESO ÉDITION se réserve le droit de facturer des frais de port pour toute commande inférieure à 80 € TTC. GERESO ÉDITION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

 Consultation gratuite des ouvrages

Tous les ouvrages de la Collection Pratique GERESO ÉDITION en version papier peuvent être consultés gratuitement pour une durée de 15 jours. À l’issue de cette période de consultation, et à défaut de retour de l’ouvrage, ou à moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit avant la date limite de retour, GERESO ÉDITION se réserve le droit de procéder à la facturation de l’ouvrage.

 Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

 Conditions de paiement - Pénalités

Sauf stipulation contraire, vos commandes sont payables comptant. En cas de retard de paiement, l’acheteur sera redevable après mise en demeure par lettre recommandée, d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente et d’abonnement.