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Accidents de service et maladies professionnelles Fonction Publique Hospitalière

Formation mixte : e-learning + présentiel

Une formation en blended learning 100% opérationnelle pour gérer plus efficacement les dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers, affiner ses connaissances juridiques et prendre en compte la toute dernière actualité. Gérer le dossier de maladie ou d'accident d'un agent hospitalier, c'est une tâche complexe, qui exige une connaissance parfaite de certains concepts juridiques : accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité... C'est une mission qui nécessite également de maîtriser les procédures applicables en fonction du statut de l'agent, de prendre en compte de la dernière actualité législative et de pouvoir traiter tous les cas particuliers. Avec cette formation mixte associant un module de formation en ligne et une journée d'accompagnement personnalisé en salle, vous pourrez progresser dans tous les aspects du traitement des dossiers d'accident ou de maladie des agents hospitaliers. Le module de formation en ligne proposé en amont permet de faire un point complet, via des vidéos, des fiches de synthèse et des exercices interactifs sur : les notions juridiques de base, la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service, les droits de la victime, l'issue du congé imputable au service, la réparation. À l'issue de chaque partie du module, un exercice pratique et une étude de cas sont proposés. Un glossaire, un résumé en images des différents points-clés viennent appuyer les différents thèmes traités. Enfin, une évaluation finale du module permet de valider définitivement ses connaissances. La deuxième partie de cette formation mixte sur les accidents de service et les maladies professionnelles dans les établissements hospitaliers est constituée d'une journée d'accompagnement personnalisé en présentiel, orchestrée par votre consultant expert. Au programme : une validation des points vus dans le module e-learning, différentes études de cas, des exercices pratiques et un échange direct entre participants et consultant, pour répondre aux questions particulières, par exemple : imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, droits des victimes en matière de prestations, reprise des fonctions, réparation...

Objectifs

  • Maîtriser les notions d'accident de service, d'accident du travail, de maladie contractée en service et de maladie professionnelle.
  • Connaître les procédures à respecter.
  • Sécuriser les décisions liées à l’imputabilité au service.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Anticiper les droits à réparation des agents.

Programme

E-LEARNING : 5 SÉQUENCES

Notions juridiques de base - 1 séquence

  • Accidents de service, de trajet, de mission
  • Maladies professionnelles
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • Maladies contractées en service

Reconnaissance de l'imputabilité au service - 1 séquence

  • Appréciation de l'imputabilité au service
  • Procédure de reconnaissance applicable
  • Décision de rejet ou de reconnaissance de l’imputabilité au service

Les droits de l'agent - 1 séquence

  • Droits à congés
  • Prise en charge des frais et des soins

La reprise des fonctions - 1 séquence

  • Consolidation ou guérison
  • Mise en retraite pour invalidité
  • Rechute

La réparation - 1 séquence

  • Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)
  • Rente viagère d'invalidité
  • Assouplissement de la règle du forfait de pension

JOURNÉE D'ACCOMPAGNEMENT EN PRÉSENTIEL

  • En complément du (ou des) module(s) e-learning proposés, votre consultant vous donne rendez-vous à l'Espace GERESO de Montparnasse pour une journée d'échanges et d'accompagnement personnalisé.

Les objectifs

  • Renforcer et compléter les connaissances acquises au cours du (ou des) modules de formation en ligne
  • Valider la compréhension de certains points spécifiques traités dans le (ou les) module(s) e-learning
  • Mettre à jour ses connaissances en intégrant les toutes dernières actualités du domaine : nouveaux textes, jurisprudence…
  • Échanger en groupe sur la mise en pratique opérationnelle, à son poste de travail, des techniques et concepts abordés
  • Travailler individuellement ou en sous-groupes sur des cas pratiques et des exemples concrets
  • Obtenir des réponses personnalisées à ses questions sur l'ensemble des thèmes traités

Déroulé de la journée d'accompagnement : validation et mise en pratique des connaissances acquises en e-learning

  • Les axes de travail et d'échanges sont adaptés aux demandes des participants, en fonction de l'actualité du domaine, des résultats d'évaluation du ou des modules e-learning suivis… À titre d'exemple :
  • Accidents de service et maladies contractées en service
    • Quiz de validation des acquis
  • Les événements imputables au service
    • Exemples d’accidents de service, de trajet, de mission et de maladies contractées en service
    • Application pratique : exemple de jurisprudence sur l’imputabilité au service, étude des cas des stagiaires
  • La reconnaissance de l'imputabilité au service
    • Cas pratique : rédaction de décision de reconnaissance ou de refus d’imputabilité au service
  • Les conséquences de la reconnaissance de l’imputabilité au service
    • Cas pratique : la gestion du fonctionnaire dans l’attente de la reconnaissance de l’imputabilité au service
  • La reprise des fonctions
    • Cas pratique : exemple de rechute
  • La réparation
    • Cas pratique : calcul d’une Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI)

Les plus

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Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Responsables ou collaborateurs des services RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des accidents de service en établissement hospitalier

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

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