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Cotisations sociales dans la fonction publique

Maîtriser le calcul des charges sociales

En matière de paie, la réduction de vos coûts passe nécessairement par la maîtrise des bases de cotisations. Pour parfaire vos connaissances dans ce domaine : réactualisation des données, gestion du RAFP, plafonds de sécurité sociale, règles de régularisation des cotisations, cas d'exonération de charges, cas particuliers... Nous vous donnons rendez-vous pour cette session de formation sur les charges sociales des établissements publics.

Objectifs

  • Connaître les différentes cotisations sociales.
  • Maîtriser les mécanismes de calcul et de contrôle des charges sociales.
  • Déterminer les tranches de cotisations.

Programme

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF)

  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches
  • Assiettes des cotisations sociales en fonction du statut de l'agent (titulaire ou contractuel)
    • cotisations plafonnées : vieillesse, FNAL...
    • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail...
  • Cas de proratisation de plafond
    • temps partiel
    • embauche ou départ en cours de mois
    • multi-employeurs
    • neutralisation du plafond de sécurité sociale
  • Base CSG/CRDS : modalités de calcul
  • Forfait social : assiette et taux de cotisation
  • Versement transport
    • Cas pratique : établissement d'un bulletin de paie

Cotisations versées pour le risque chômage : l'assurance chômage

  • Fonds de solidarité
  • Pôle emploi : recouvrement par l'URSSAF des cotisations Pôle emploi

Cotisations de retraite

  • Titulaire : CNRACL ou pensions civiles et militaires, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
    • Exemples : les régularisations des cotisations RAFP en cas de changement d'employeur en cours d'année
  • Non-titulaire : IRCANTEC
    • Cas pratique : application à chacun des statuts

Cotisations liées aux contrats collectifs

  • contrats de mutuelle
  • contrats de prévoyance

Charges fiscales

  • taxe sur les salaires

Cas particuliers pour l'employeur

  • Exonération de charges
    • contrat d'apprentissage
    • Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
    • stages
      • Exercices pratiques

Charges sociales et bulletin de paie

  • Mentions obligatoires
  • Mentions facultatives

Les plus

Les plus

  • Des exercices et cas pratiques portant sur chacun des statuts des agents pour s'assurer de la maîtrise des cotisations sociales : définition, calcul, contrôle, tranches
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et cotisations dans le secteur public
  • La possibilité de travailler sur les bulletins de paie apportés par les participants

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires des services paie, personnel, RH

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Une formation satisfaisante au niveau du rythme compte tenu de la diversité entre les statuts et au niveau des cas particuliers… »
B.F. Responsable paie. Établissement de soin

« Les différentes rubriques du bulletin de paie et les taux de cotisations n'ont plus aucun secret pour le stagiaire en fin de formation »
C.F. adjoint administratif. Mairie

« Un bon moyen d'obtenir des informations pour répondre à nos cas particuliers »
C.A. Responsable déclarations sociales et fiscales. CH

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