Accidents du travail et maladies professionnelles

• Définition de chacune de ces notions
• Différences entre maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

Accident ou maladie professionnelle au regard du droit du travail

• Champ d'application de la loi du 7 janvier 1981
• Suspension du contrat de travail
• Nullité du licenciement prononcé pendant la suspension
• Obligation de recherche de reclassement
• Rôle du médecin du travail

Obligations de l'employeur et du salarié vis-à-vis de la sécurité sociale

• Obligation de déclaration de la victime envers l'employeur
• Obligation de l'employeur envers la caisse de sécurité sociale
• Obligation de l'employeur vis-à-vis du salarié
• Instruction par la caisse
• Reconnaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle
• Notion de faute inexcusable

Contentieux

• Contestation du caractère professionnel de la lésion

• Connaître et appliquer la législation en matière de maladie et d'accident du travail.
• Comprendre les incidences pour l'entreprise tant en droit du travail qu'en matière de sécurité sociale.
• Différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle.
• Connaître les droits et obligations en droit du travail.
• Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des caisses de sécurité sociale.

• Responsables et assistants paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical, dirigeants et assistants de direction