Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles

• Régime général : maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles
• Régime complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

• Formalités de déclaration
• Constitution du dossier complet par la CPAM
• Enquête administrative et enquête légale
• Obligations de la CPAM vis-à-vis de l'employeur
• Obligations de l'employeur vis-à-vis de la CPAM
• Délai d'instruction de la CPAM
• Décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur

Contentieux des maladies professionnelles

• Contentieux technique
• Contentieux général
• Contentieux médical
• Faute inexcusable de l'employeur

• Actualiser ses connaissances sur l'évolution des maladies professionnelles : TMS, amiante…
• Maîtriser les principes de la réglementation des maladies professionnelles.
• Optimiser la gestion des dossiers de maladies professionnelles.
• Faire face aux décisions de la sécurité sociale.

• Responsables et assistants RH/personnel, responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou du service médical, responsables hygiène et sécurité