Système actuel de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Les différents modes de tarification
• Notion d'effectif
• Classification risque de la CRAM

Calcul du taux ATMP

• Assiette de calcul du taux
• Majorations forfaitaires
• Règles de l'écrêtement
• Tarification des intérimaires

Notions essentielles dans le cadre de la tarification ATMP

• Accident de travail
• Accident de trajet
• Accident de mission
• Rechute
• Maladies professionnelles

Analyse du compte employeur

• Vérifications administratives
• Vérifications financières et médicales

Contentieux en matière de tarification ATMP

• Contentieux tarifaire
• Contentieux général
• Contentieux médical

Ristournes

• Demande de ristournes
• Cas particulier des ristournes sur les trajets

Cotisations supplémentaires

• Suite à condamnation pour faute inexcusable
• Suite à condamnation pour manquement en matière d'hygiène et de sécurité

• Comprendre le mécanisme de la tarification des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (ATMP).
• Savoir analyser le compte employeur.
• Appréhender les différents contentieux de sécurité sociale et réduire ainsi son taux de cotisation ATMP.
• Actualiser ses connaissances au regard de la réforme en cours.

• Responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou du service médical, responsables hygiène et sécurité