Contrat de travail des expatriés

• Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
• Définition du contrat international
• Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome)
• Rupture du contrat
• Tribunaux compétents
• Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation

Protection sociale des expatriés

• Détachement ou expatriation - Législation applicable
• Le détachement
• Accès aux prestations
• L'expatriation
• Retraites : coordination et liquidation
• Assurance chômage : obligations et conditions d'accès
• Prestations familiales
• Prévoyance complémentaire des expatriés
• Veille sociale

Incidences fiscales

• Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié
• Appréhender les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
• Responsabilités de l'employeur
• Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
• Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
• Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
• Suppression du quitus fiscal : procédures à mettre en place
• Fiscalité et employeur : compensation fiscale

• Distinguer le détachement à l'étranger de l'expatriation, afin de choisir le statut le plus approprié.
• Développer les connaissances spécifiques au contrat de travail dans un environnement international.
• Approfondir les règles de la protection sociale et du droit fiscal applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.

• Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel, responsables et techniciens paie des expatriés, gestionnaires expatriés