Validation des périodes passées à l'étranger

• Détachement ou expatriation - Pays d'affiliation
• Conventions internationales bilatérales ou multilatérales
• Assurance volontaire (Caisse des Français à l'Etranger - CFE)
• Périodes reconnues équivalentes
• Rachat des périodes d'activité salariée à l'étranger

Prestations des régimes légaux de base

• Structure des prestations
• Les différentes prestations des régimes légaux de base
• Calculs de pension, ouverture des droits, âge de liquidation
• Critères de comparaison

Liquidation et règles de coordination

• Application des conventions internationales
• Règlement communautaire 1408/71
• Circulaires d'application
• Calculs de liquidation - pension nationale, pension au prorata
• Liquidations successives : provisoire et définitive
• Cas particuliers : périodes superposées, assurance volontaire
• Incidences sur les fins de carrières
• Non cumul des conventions internationales

Régimes complémentaires

• Intégration de l'ARRCO et l'AGIRC au règlement 1408/71
• Extensions territoriales - Adhésions obligatoires ou facultatives (CRE - IRCAFEX)
• Niveaux de remplacement
• Conditions de liquidation

Démarches à effectuer

Rôle du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

• Développper des connaissances spécifiques dans le domaine de la protection sociale des expatriés dans et hors Union Européenne.
• Maîtriser les règles de validation et de coordination des périodes passées à l'étranger.
• Anticiper les conséquences de l'expatriation sur la liquidation de la retraite.
• Appliquer la réglementation relative aux problèmes spécifiques rencontrés par l'entreprise.

• Responsables et assistants RH/personnel, responsables paie, responsables de la gestion des expatriés, collaborateurs retraite et protection sociale, responsables des avantages sociaux