Rubriques du bulletin de paie

• Bases de cotisations, net à payer, net imposable...
• Simplification du bulletin de paie

Détermination du salaire

• Liberté contractuelle et ses limites
• Cas particuliers (apprentissage, contrat de professionnalisation...)
• Eléments constitutifs du salaire
• Salaire et durée du travail

Suspension du contrat de travail

• Déduction des absences
• Compléments de salaires maladie, maternité, accident du travail (régularisation sur le net...)
• Mi-temps thérapeutique
• Congés payés

Rupture du contrat de travail

• Indemnités de préavis, de licenciement, de mise ou de départ à la retraite, de fin de contrat
• Reçu pour solde de tout compte
• Documents à remettre

Paiement du salaire

• Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement
• Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires
• Saisie-arrêt

Bases de cotisation

• Tranches A, B, C
• Régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage...)
• Cas particuliers : salariés multi-employeurs, salariés à temps partiel, départ ou arrivée en cours d'année

Détermination du salaire brut

• Primes
• Intéressement et participation
• Avantages en nature - Frais professionnels
• Limite d'exonération sociale et fiscale pour les avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs

• Perfectionner les connaissances générales afin de mieux maîtriser l'environnement de la paie.
• Mettre en pratique les nouvelles dispositions concernant le domaine de la paie et de la législation.

• Responsables et techniciens paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel qui souhaitent se perfectionner dans le domaine de la paie et de la législation