Rappel sur les cotisations

• Bases et taux de cotisations
• Régularisations de cotisations
• Déclarations (mensuelle, annuelle)

Eléments constituant l'assiette de cotisations

• Salaire de base, heures supplémentaires
• Compléments : primes ou gratifications
• Suspension du contrat de travail
• Rupture du contrat
• Avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...)
• Règles sociale et fiscale : cotisations de retraite et de prévoyance
• Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise
• Sommes versées par le comité d'entreprise

Assiette réelle de cotisations

• Plafond de cotisations
• Notion de tranches de salaire (bases de cotisation)
• Régularisations (mensuelle, annuelle)
• Cas de réductions du plafond

Taux de cotisations

• Les différents taux de cotisations de sécurité sociale (derniers développements concernant le projet de loi de modernisation de l'économie)
• CSG/CRDS : les modalités d'application
• Autres cotisations (assurance chômage, retraite complémentaire)
• Contribution patronale de 8 % (prévoyance complémentaire)
• Versement transport
• Réduction de charges patronales sur les bas salaires (loi Fillon)
• Réduction salariale et déduction patronale sur heures supplémentaires

Contrôle URSSAF

• Déclenchement du contrôle
• Déroulement du contrôle
• Issue du contrôle

• Développer les connaissances générales en matière d'assiette de cotisations et de contrôle URSSAF.
• Etudier des cas d'exonération de cotisations.
• Comprendre le déroulement d'un contrôle URSSAF et ses incidences pour l'entreprise.

• Responsables et techniciens paie/comptabilité, directeurs financiers, responsables et assistants RH/personnel, toute personne chargée de préparer un contrôle URSSAF