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Paie et rupture du contrat

Valider la dernière paie et le solde de tout compte

Les prochaines sessions

  • les 12 et 13 Mars 2009
  • les 04 et 05 Mai 2009
  • les 01 et 02 Octobre 2009
  • les 09 et 10 Novembre 2009

Tarifs

  • 04derp : 1 210 € H.T.

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

Distinguer les différents cas de rupture

  • Démission
  • Retraite
  • Contrats à Durée Déterminée (CDD), nouveau « CDD à objet défini »
  • Licenciement
  • Rupture et transaction, nouveau mode de rupture conventionnelle du CDI
  • Mise en invalidité
  • Décès

Etablir le dernier bulletin de paie

  • Préavis
  • Congés payés
  • Cas du départ en cours de mois
  • Indemnités
  • Sommes isolées et régularisation progressive des cotisations
  • Règles sociales et fiscales de réintégration des avantages de retraite et de prévoyance
  • Transférabilité du Droit Individuel de Formation (DIF)

Remettre les documents liés à la rupture

  • Certificat de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Attestation ASSEDIC
  • Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF) sur les CDD

Après la rupture du contrat

  • Rappel de salaire sur décision prud'homale
  • Intéressement
  • Participation
  • Maîtriser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie.
  • Etablir le dernier bulletin de paie.
  • Connaître les législations sociales et fiscales des sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail.
  • Délivrer le reçu pour solde de tout compte et l'attestation ASSEDIC.
  • Intégrer les dernières évolutions législatives issues de la loi sur la modernisation du marché du travail.
  • Responsables et techniciens paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel

Les mots-clés de la formation : Bordereau Individuel Accès à la Formation (BIAF), Droit Individuel à la Formation (DIF), Charges sociales et fiscales, Contrat de travail (suspension/rupture), Dernière paie, CDD (contrats à durée déterminée), Attestation ASSEDIC, Reçu pour solde de tout compte, Certificat de travail, Paie (bulletin de paie), Départ à la retraite, Congés payés (paie), Transaction (rupture du contrat), Licenciement, Contrats à Durée Déterminée (CDD), Solde de tout compte (dernière paie), Salaire, Gestion du personnel, Administration du personnel, Rupture du contrat de travail, Démission (paie), Départ du salarié, Paie (dernière paie), Paie (rupture du contrat)

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