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Frais professionnels et avantages en nature

Réglementation et applications pratiques

Les prochaines sessions

  • 19 Janvier 2009
  • 19 Juin 2009
  • 27 Novembre 2009

Tarifs

  • 04frai : 740 € H.T.

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

Frais professionnels

  • Méthodes d'indemnisation
  • Nourriture (panier...)
  • Logement
  • Transport (prime de transport, carte orange...)
  • Télétravail
  • Outils issus des NTIC
  • Obligation de justificatifs
  • URSSAF et frais professionnels
  • Règles sociales et fiscales
  • Grand déplacement
  • Frais professionnels et bulletin de paie
  • Frais professionnels et DADS

Avantages en nature

  • Nourriture
  • Logement
  • Véhicules de l'entreprise ou personnel
  • Vêtement de travail
  • Outils issus des NTIC (téléphones, ordinateurs portables...)
  • Cadeau d'entreprise ou du CE : législation
  • Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
  • Avantages en nature et bulletin de paie (réintégration dans le salaire brut)
  • URSSAF et avantages en nature
  • Avantages en nature et DADS
  • Faire la distinction entre frais professionnels et avantages en nature.
  • Connaître les limites d'exonération des avantages en nature.
  • Connaître la législation applicable aux régimes des avantages en nature et frais professionnels.
  • Etre en conformité avec l'URSSAF et ses tolérances.
  • Responsables et gestionnaires paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel

Les mots-clés de la formation : Bulletin de paie, Salaire, Paie, DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales), URSSAF, Avantages en nature, Frais professionnels

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Spécialisation

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