En fonction des documents et des dernières règles en vigueur

• Rappel des obligations déclaratives à charge de l'employeur : dates, sanctions...
• Utilisation des informations
• Renseignements à fournir
• Etude de toutes les rubriques et des différentes structures avec exemples
• Simultanément à l'élaboration de la DADS-U, effectuer un contrôle efficace des bases plafonnées, remboursements de frais, avantages en nature versés durant l'année
• Traiter et vérifier les cas suivants
• Détermination des bases spécifiques
• Impact de la loi TEPA et réduction de charges sur les heures supplémentaires
• Principe de la régularisation annuelle - Elaboration du tableau récapitulatif
• Comparaison entre les déclarations mensuelles (BRC) et le tableau récapitulatif

• Adapter toutes les modifications de base de calcul intervenues au cours de l'année de référence aux déclarations annuelles.
• Remplir les obligations de l'entreprise vis-à-vis des différents organismes sociaux.
• Effectuer un contrôle efficace de la transmission des données sociales.

• Responsables et techniciens paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, toute personne en charge de la DADS