Rappel sur le régime des heures supplémentaires

• Notion de durée légale du travail
• Notion de temps de travail effectif
• Heures supplémentaires/heures complémentaires
• Majoration des heures supplémentaires
• Fin du régime transitoire pour les entreprises de moins de 20 salariés
• Repos compensateur légal
• Repos compensateur de remplacement

Régime de détaxation des heures supplémentaires

• Exonération sociale et fiscale
• Exonération des charges sociales
• Exonération fiscale

Relance du pouvoir d'achat (loi du 8 février 2008)

• Rachat des RTT et des droits au Compte Epargne Temps (CET)
• Paiement des Repos Compensateur de Remplacement (RCR)

• Connaître le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires (loi TEPA du 11 juillet 2007) et le mettre en application dans l'entreprise.
• Appréhender les enjeux pour l'entreprise et le salarié.
• Intégrer les dernières évolutions législatives contenues dans la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travai du 21 août 2008.

• Responsables paie, gestionnaires paie/comptabilité, collaborateurs RH