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Contrat de travail

CDI, CDD, CTT, Temps partiel

Les prochaines sessions

  • les 15 et 16 Décembre 2008
  • les 09 et 10 Février 2009
  • les 06 et 07 Mai 2009
  • les 22 et 23 Juin 2009
  • les 10 et 11 Septembre 2009
  • les 09 et 10 Novembre 2009

Tarifs

  • 06cccw : 1 270 € H.T.

Support de stage et documents en ligne remis en formation

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

En fonction des nouvelles dispositions législatives, évolutions et modifications.

Embauche : principes et obligations

  • Principes à respecter en matière de recrutement
  • Formalités administratives à effectuer

Contrats liés à la politique de l'emploi

  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Contrat à durée indéterminée

  • Les différentes clauses du contrat : effets et conditions de validité
  • Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : conséquences de la nouvelle jurisprudence
  • Nouveau mode de rupture conventionnelle du CDI

Contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire

  • Cas de recours
  • Interdictions de recours
  • Durée des contrats
  • Nouveau « CDD à objet défini »
  • Succession des contrats
  • Statut et droits du salarié
  • Cas de rupture et versement de l'indemnité de précarité

Contrat de travail à temps partiel

  • Définition
  • Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
  • Développer les connaissances générales afin de maîtriser le contrat de travail et les aides à l'embauche.
  • Choisir un contrat adapté.
  • Maîtriser la rédaction du contrat de travail et ses spécificités.
  • Eviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des contrats à durée déterminée.
  • Intégrer les dernières évolutions législatives issues de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail et de la loi 11 juin 2008.
  • Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel ou recrutement, collaborateurs paie

Les mots-clés de la formation : Contrats à Durée Déterminée (CDD), Loi de modernisation sociale, Accord sur la modernisation du marché du travail, Contrat de travail (requalifications de), Déclaration Unique Embauche (DUE), Clauses du contrat de travail, contrat de travail (rédaction du), Aides à embauche, Temps partiel, Contrat de travail, Démission, Contentieux pruhomal, Contrat de Travail Temporaire (CTT), CDD (contrats à durée déterminée), CDI (contrats à durée indéterminée)

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