Contrat de travail

• Recrutement - Mise en place du contrat
• Différentes clauses du contrat de travail (période d'essai, durée, confidentialité, mobilité, non-concurrence...)
• Choix et gestion du contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel, nouveau « CDD à objet défini »
• Modification du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

• Maladie : absences répétées - longue maladie
• Inaptitude physique
• Maladie et congés payés
• Congé parental d'éducation
• Congé : sabbatique, création d'entreprise
• Congés payés : acquisition, prise et indemnisation

Durée du travail

• Définition du temps de travail
• Cas particuliers : astreinte, pause, trajet, temps de déplacement…
• Heures supplémentaires : régime juridique et fiscal (loi TEPA)
• Modulation - Horaires individualisés
• Loi «démocratie sociale et réforme du temps de travail» : quels impacts ? - incidences sur le contingent annuel d'heures supplémentaires - repos compensateur obligatoire - repos compensateur de remplacement - conventions individuelles de forfait en heures et en jours
• Compte Epargne Temps (CET)

Rupture du contrat de travail et ses conséquences

• Motif du licenciement (personnel, économique)
• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Départ et mise à la retraite : mettre un terme aux accords de mise à la retraite
• Démission
• Transaction
• Nouvelles règles applicables aux indemnités de licenciement

Exercice du droit disciplinaire

• Choix de la sanction et garanties procédurales
• Libertés individuelles
• Discrimination et harcèlement : mise en conformité de la législation française avec les règles européennes (loi du 27 mai 2008)

Représentation du personnel dans l'entreprise

• Nouvelles règles en matière d'audience et représentativité syndicale
• Elections professionnelles : nouveaux enjeux - quorum et majorité, règles relatives au mode de scrutin
• Institutions représentatives du personnel : attributions, moyens et règles de fonctionnement
• Délégué syndical et section syndicale
• Nouveau représentant de la section syndicale
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise et d'établissement
• CHSCT

• Découvrir les nouveautés en matière de droit du travail.
• Intégrer les dernières évolutions issues de la loi de modernisation du marché du travail et de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 
• Maîtriser l'application de la législation du droit du travail pour anticiper les situations contentieuses.
• Reconsidérer sa pratique contractuelle au regard de l'actualité jurisprudentielle et légale.

• Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel ou recrutement, collaborateurs paie, juristes, toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail