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CDD - Intérim - Sous-traitance

Gérer le personnel temporaire

Les prochaines sessions

  • les 30 et 31 Mars 2009
  • les 25 et 26 Juin 2009
  • les 05 et 06 Octobre 2009

Tarifs

  • 06cdis : 1 270 € H.T.

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

Recourir au CDD ou à l'intérim

  • Cas de recours
  • Interdictions de recours
  • Durée et renouvellement des contrats
  • Succession des contrats
  • Risques de requalification en CDI

Formalisme des contrats

  • Mentions obligatoires
  • Mentions facultatives
  • Limites de la modification d'un contrat en cours d'exécution

CDD

  • Période d'essai
  • Droits du salarié
  • Fin du CDD
  • Documents à remettre
  • Cas des salariés protégés

CDD/Intérim : contrôle et contentieux

  • Institutions de contrôle
  • Responsabilité civile et pénale
  • Partage des responsabilités des contrats intérimaires

Sous-traitance

  • Conditions de validité
  • Risques civils et pénaux
  • Maîtriser le cadre juridique des contrats précaires.
  • Tirer parti du cadre légal pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise.
  • Eviter les requalifications de contrat et les contentieux prud'homaux.
  • Connaître le cadre juridique de la sous-traitance.
  • Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel ou recrutement, collaborateurs paie, toute personne chargée de la gestion du personnel temporaire

Les mots-clés de la formation : Contrat de travail (requalifications de), Contrats à Durée Déterminée (CDD), Contentieux pruhomal, Sous-traitance, Intérim, CDD (contrats à durée déterminée), Contrat de Travail Temporaire (CTT)

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