Recourir au CDD ou à l'intérim

• Cas de recours
• Interdictions de recours
• Durée et renouvellement des contrats
• Succession des contrats
• Risques de requalification en CDI

Formalisme des contrats

• Mentions obligatoires
• Mentions facultatives
• Limites de la modification d'un contrat en cours d'exécution

CDD

• Période d'essai
• Droits du salarié
• Fin du CDD
• Documents à remettre
• Cas des salariés protégés

CDD/Intérim : contrôle et contentieux

• Institutions de contrôle
• Responsabilité civile et pénale
• Partage des responsabilités des contrats intérimaires

Sous-traitance

• Conditions de validité
• Risques civils et pénaux

• Maîtriser le cadre juridique des contrats précaires.
• Tirer parti du cadre légal pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise.
• Eviter les requalifications de contrat et les contentieux prud'homaux.
• Connaître le cadre juridique de la sous-traitance.

• Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel ou recrutement, collaborateurs paie, toute personne chargée de la gestion du personnel temporaire