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Fin du contrat de travail

Démission - Licenciement - Retraite - Transaction

Les prochaines sessions

  • du 01 au 03 Avril 2009
  • du 15 au 17 Juin 2009
  • du 21 au 23 Octobre 2009

Tarifs

  • 06rupt : 1 630 € H.T.

Support de stage et documents en ligne remis en formation

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

Licenciement

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour motif économique
  • Nouvelles règles applicables aux indemnités de licenciement

Démission

  • Nécessité d'une démission claire et non équivoque
  • Préavis et cas de dispense

Préretraite et retraite

  • Préretraite progressive
  • Départ et mise à la retraite

Cas particuliers des départs négociés

  • Transaction
  • Nouvelle rupture conventionnelle du contrat
  • Position des organismes fiscaux et sociaux

Rupture du contrat et contentieux prud'homal

  • Organisation et compétences des conseils de prud'hommes
  • Voies de recours
  • Frais de justice
  • Déterminer les différents cas de rupture du contrat de travail.
  • Rédiger la lettre de licenciement.
  • Respecter les procédures.
  • Maîtriser les conséquences du licenciement.
  • Connaître la procédure prud'homale.
  • Examiner la jurisprudence.
  • Connaître les dernières évolutions issues de la loi sur la modernisation du marché du travail.
  • Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel, collaborateurs paie, responsables juridiques

Les mots-clés de la formation : Clauses du contrat de travail, Accord sur la modernisation du marché du travail, Transaction (rupture du contrat), Démission, Contentieux pruhomal, Contrat de travail, Licenciement, Départ du salarié, Rupture du contrat de travail, Départ négocié

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