Participation des entreprises au développement de la formation continue

• Calcul du montant de la participation obligatoire
• Principe de répartition budgétaire
• Principe de versement aux organismes collecteurs

Actions de formation professionnelle

• Définition de l'action de formation
• Critères d'imputabilité
• Actions de formation soumises à des règles particulières
• Actions de formation non imputables

Coûts imputables

• Actions du plan de formation
• Actions du Droit Individuel à la Formation (DIF)
• Actions des périodes de professionnalisation
• Congés individuels de formation et contrats de professionnalisation
• Actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA

Contenu et structure de la déclaration

• Typologie des cadres
• Construire le tableau de bord préparatoire à la déclaration
• Remplir la déclaration

Contrôle de la formation

• Instances : rôles et missions
• Règles d'archivage
• Recours et contentieux

• Connaître les règles d'imputabilité des actions de formation quel que soit le dispositif mis en oeuvre (plan, DIF, professionnalisation) en tenant compte des dernières précisions administratives.
• Remplir efficacement la déclaration en maîtrisant toutes les règles sociales et fiscales.
• Analyser les différents cadres de la déclaration.

• Responsables et assistants formation, responsables et assistants RH/personnel, gestionnaires paie/comptabilité, toute personne habilitée à remplir les déclarations fiscales de la formation