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Accidents de service et maladies professionnelles - Agents de la fonction publique hospitalière

Gestion et indemnisation

Les prochaines sessions

  • les 16 et 17 Février 2009
  • les 28 et 29 Mai 2009
  • les 02 et 03 Juillet 2009
  • les 05 et 06 Octobre 2009
  • les 16 et 17 Novembre 2009

Tarifs

  • 50inch : 1 190 € H.T.

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Points essentiels
Objectifs
Public concerné

Rappel des notions essentielles

  • Accident de service
  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Accident de mission
  • Maladie professionnelle
  • Imputabilité au service

Rôle des différents acteurs

  • Comité médical
  • Commission de réforme
  • Médecins agréés
  • Médecin du travail
  • CHSCT

Gestion administrative des accidents de service et des maladies professionnelles

  • Formalités
  • Indemnisation de la victime
  • Reprise des fonctions
  • Gestion des ATMP des non-titulaires
  • Maîtriser les notions d'accidents de service et de maladies professionnelles.
  • Connaître les procédures à respecter.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
  • Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières ou des congés, agents chargés des congés et des accidents de service dans la fonction publique hospitalière

Les mots-clés de la formation : Congés maladie (fonction publique), Contrôle médical, Invalidité, Indemnisation de agent (congé maladie), Indemnisation de agent, Temps partiel thérapeutique, Reclassement, Mise en disponibilité (fonction publique), Mi-temps thérapeutique, Maladies professionnelles, Accident de mission/de service/Accident du travail

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Retraite, maladie et accident de service

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