Accidents de service

• Différentes notions : accident de service, accident de trajet, accident de mission
• Preuve de l'imputabilité au service
• Formalités : information du chef de service, déclaration, enquête administrative, réserves
• Contrôle : consultation de la commission de réforme, contre-visites
• Notification de la décision de rejet ou de prise en charge
• Cas des non-titulaires

Maladies professionnelles

• Tableaux des maladies professionnelles
• Maladies contractées en service
• Maladies dues à une cause exceptionnelle
• Critères de reconnaissance : pathologie, délai de prise en charge, exposition...
• Contrôle de l'imputabilité au service
• Cas des non-titulaires

Indemnisation de l'agent

• Prestations en nature
• Prestations en espèces

Reprise des fonctions

• Notion de rechute
• Consolidation ou guérison
• Mi-temps thérapeutique
• Contrôle de l'aptitude
• Invalidité temporaire ou définitive
• Reclassement
• Mise en disponibilité d'office
• Mise en retraite pour invalidité

Instances de contrôle

• Comité médical
• Commission de réforme
• Médecins agréés
• Médecin de prévention
• CHSCT

• Maîtriser les notions d'accidents de service et de maladies professionnelles.
• Connaître les procédures à respecter.
• Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.

• Responsables et collaborateurs RH/personnel, responsables des services sociaux, responsables du service médical, responsables hygiène/santé/sécurité, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites, agents chargés des congés et des accidents de service dans la fonction publique d'Etat et les collectivités territoriales