Congés maladie des fonctionnaires

• Congé ordinaire de maladie
• Congé longue maladie
• Congé longue durée

Règles de coordination entre régimes spéciaux et régime général

• Lorsque le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge
• Lorsque le fonctionnaire a épuisé ses droits à congé maladie et que la maladie se prolonge

Congés maladie des agents non-titulaires

• Congé de maladie ordinaire
• Congé de grave maladie

Indemnisation de la maladie au régime général

• Conditions d'affiliation
• Calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Principe du maintien de salaire

• Maintien du salaire brut
• Maintien du salaire net

Maladies résultant d'un accident de service

• Définition
• Régime statutaire
• Régime général (pour les non-titulaires)

Organismes du contrôle médical

• Médecins agréés
• Comité médical
• Commission de réforme

• Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires et non-titulaires.
• Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
• Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents non-titulaires.
• Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes.
• Définir les rôles des différents interlocuteurs.

• Agents administratifs, gestionnaires des congés maladies, responsables et collaborateurs RH/personnel ou gestionnaires paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales