Références juridiques

• Loi du 2 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie
• Décret du 15 octobre 2007 (FPE)
• Décret du 26 décembre 2007 (FPT)
• Décret du 26 décembre 2007 (agents non-titulaires FPE)
• Décret du 21 août 2008 (FPH)

Contexte réglementaire et environnemental

• Rappel sur les dispositifs de la FTLV

Charte de formation FTLV et outils de gestion

• Eligibilité d'une action de formation au titre des nouveaux dispositifs
• Analyse d'une demande de formation en DIF
• Inventaire des cas particuliers
• Rédaction de la charte
• Nécessité de validation de la charte par les instances du personnel et de direction
• Outils incontournables de gestion

• Mettre en oeuvre la réforme de la formation en intégrant les nouveaux dispositifs de formation dans un document interne unique de cadrage de la formation.
• Rappeler les règles applicables aux nouveaux dispositifs de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV)  : DIF, périodes de professionnalisation, VAE...
• Réaliser une charte formation adaptée à la stratégie de son établissement.
• Identifier les conditions de réussite de la mise en oeuvre de la réforme de la formation : l'implication des différentes instances.

• Responsable RH/personnel, chefs de service, responsables formation et gestionnaires de formation