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Actualités RH dans la fonction publique

Impacts des réformes et dernières jurisprudences

Mobilité des fonctionnaires

  • Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : quel impact sur la gestion des carrières des agents ?
  • Actualité des positions statutaires
  • L'indemnité de départ volontaire : un outil de gestion ?

Carrière de l'agent

  • Inaptitude, invalidité et reclassement : préparation du dossier, illustrations jurisprudentielles
  • Gestion des abandons de poste : jurisprudences
  • Gestion des carrières des agents non-titulaires
  • Notation et évaluation : les règles à respecter
  • Primes et rémunération au mérite : quelles sont les avancées ?
  • Allongement de la durée des carrières, cumul emploi-retraite : quelles sont les mesures pour favoriser l'emploi des seniors ?

Droits et obligations du fonctionnaire

  • Cumul d'activités : les nouvelles règles applicables

Contentieux

  • Les actes administratifs créateurs de droit : où en est-on ?
  • Connaître les derniers textes applicables aux RH de la fonction publique.
  • Evaluer l'incidence des dernières décisions de jurisprudence sur ses pratiques.
  • Intégrer les impacts des nouvelles réformes dans les services RH.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH.
  • Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes

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Les prochaines sessions

  • les 07 et 08 Octobre 2010
  • les 07 et 08 Février 2011
  • les 16 et 17 Mai 2011
  • les 07 et 08 Juillet 2011
  • les 17 et 18 Novembre 2011

Tarifs

  • 53ACRH : 1 260 € H.T.

Les mots-clés de la formation : Actualité RH (fonction publique) Ressources Humain

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Gestion des ressources humaines

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