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Formations 2011

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Se repérer dans le système actuel de tarification des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (ATMP)

• Rôle de la CRAM et de l'Urssaf
• Les différents modes de tarification : collectif, mixte, individuel
• Prise en compte de l'effectif de l'entreprise
• Analyse du risque occasionné par l'activité : classification risque de la CRAM

Comprendre le calcul du taux de cotisation ATMP

• Assiette de calcul du taux : notion de prestations et de salaires, période triennale de référence
• Majorations forfaitaires
• Règles de l'écrêtement
• Tarification des intérimaires

Connaître les notions essentielles dans le cadre de la tarification ATMP

• Accident de travail, de trajet, de mission
• Rechute
• Maladies professionnelles

Analyser le compte employeur

• Relever les erreurs avant émission des notifications du taux de cotisation
• Vérifications administratives
• Vérifications financières et médicales
• Analyse des imputations chiffrées
• Éléments non imputables

Maîtriser les procédures de recours à disposition de l'entreprise

• Aborder le contentieux en matière de tarification ATMP : contester le taux de cotisation
• Contentieux tarifaire
• Contentieux général
• Contentieux médical : contestation du taux de rente, juridictions compétentes

Ristournes sur le taux d'AT

• Demande de ristournes
• Cas particulier des ristournes sur les trajets

Cotisations supplémentaires du taux d'AT

• Suite à condamnation pour faute inexcusable de l'employeur
• Suite à condamnation pour manquement en matière d'hygiène et de sécurité

• Comprendre le mécanisme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Analyser le compte employeur en détail.
• Appréhender les différents contentieux de sécurité sociale.
• Réduire le taux de cotisation ATMP.
• Maîtriser les procédures de recours à disposition de l'entreprise.

• Responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants RH/personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou du service médical, responsables HSCT