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Actualisation droit du travail
Nouvelles dispositions et jurisprudence
Dernières réformes législatives, réglementaires et conventionnelles
- Loi du 20 août 2008 et derniers ajustements
- Loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail
- Mise à la retraite entre 65 et 70 ans
- Formation professionnelle (loi du 24 novembre 2009) : CIF hors temps de travail, portabilité du DIF, nouvelle présentation du plan de formation
- Stress au travail
- Emploi des seniors (circulaire du 14 décembre 2009)
- Loi de finances
- Nouvelles mentions du certificat de travail
- Calcul des effectifs
- Indemnité temporaire d'inaptitude depuis le 1er juillet 2010
- Ruptures conventionnelles et plans de sauvegarde de l'emploi
- Chômage partiel
- Reclassement suite à un licenciement économique
Relations individuelles de travail : le point sur les dernières décisions jurisprudentielles
- Contrat de travail
- Modification du contrat de travail et des conditions de travail
- Suspension du contrat de travail : obligation de reclassement
- Notion de temps de travail : particularité du temps de travail des cadres
- Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, notion de cause réelle et sérieuse, prise d'acte ou "autolicenciement", règles applicables aux indemnités de licenciement, rupture conventionnelle du contrat
- Droit disciplinaire
- Licenciement pour motif économique : une nouvelle définition
Relations collectives de travail : quelles sont les interprétations de la loi du 20 août 2008 ?
- Négociation collective : négociation obligatoire, négociation majoritaire, opposition majoritaire, accords dérogatoires, notion de syndicat majoritaire
- Révision des critères de représentativité syndicale : les trois seuils des 10%, 30% et 50%
- Désignation des représentants syndicaux
- Nouvelle organisation des élections professionnelles
- Institutions élues (CE, DP, CHSCT)
- Conflits collectifs : grève, droit de retrait
- Connaître les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- Evaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques de gestion du personnel.
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
- Évaluer les nouvelles règles en matière d'audience et de représentativité syndicale.
- Responsables et collaborateurs RH, administration du personnel, recrutement ou paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien
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Les prochaines sessions
- les 14 et 15 Octobre 2010
- les 16 et 17 Décembre 2010
- les 17 et 18 Mars 2011
- les 12 et 13 Mai 2011 (MARSEILLE)
- les 23 et 24 Mai 2011
- les 08 et 09 Septembre 2011
- les 15 et 16 Décembre 2011
Tarifs
- 05ACTW : 1 315 € H.T.
Les mots-clés de la formation : IRP (Institutions Représentatives du Personnel), Contrat de travail, CDD (contrats à durée déterminée), CDI (contrats à durée indéterminée), Durée du travail, Rupture du contrat de travail, Suspension du contrat de travail, Responsabilité pénale, Droit du travail (législation), Législation du travail, Négociation collective (partenaires sociaux), Droit disciplinaire, Licenciement, Délégation de pouvoir, Egalité professionnelle/salariale, Loi TEPA, Heures supplémentaires / complémentaires, Elections professionnelles (représentants du perso, Institutions Représentatives du Personnel (IRP), Accords collectifs (négociation), Représentants du personnel, Transaction (rupture du contrat de travail), Période essai, Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à durée déterminé (CDD), Actualité Droit du travail, Chômage - Pôle emploi, Jurisprudence (droit du travail), Droit social, Code du travail, Loi sur la modernisation du marché du travail, Loi sur la démocratie sociale et réforme du temps, Gestion du personnel, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Représentativité syndicale (négociation collective, Actualité sociale, Harcèlement, Ressources humaines (législation)