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Formations 2011

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Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP)

• Définition d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle
• Distinction entre maladie, accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle

Faire reconnaître l'accident de travail et la maladie professionnelle : une procédure spécifique

• Nouvelle procédure d'instruction des AT : délai d'instruction et contestation
• Obligations respectives de l'employeur, du salarié et de la caisse de sécurité sociale
• Instruction de la demande par la caisse
• Conséquences d'une reconnaissance tardive ou reconnaissance après un rejet

Mesurer les conséquences de la reconnaissance des ATMP pour le salarié

• Prise en charge des frais de santé : comparaison indemnisation journalière maladie, accident de travail et accident de trajet
• Protection contre le licenciement

Évaluer les incidences du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie pour l'employeur

• Majoration du taux "accident du travail"
• Interdiction de licencier et obligation de reclassement

Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et notion de faute inexcusable

• Définition et contours de l'obligation de sécurité de résultat, définition de la faute inexcusable
• Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
• Conséquences pour l'employeur
• Se prémunir de la faute inexcusable par la prévention : les différentes méthodes

Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

• Contestation du caractère professionnel de la lésion par la caisse
• Contestation du caractère professionnel par l'employeur
• Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, recours…

• Différencier précisément l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
• Maîtriser les spécificités juridiques propres à chaque notion.
• Évaluer les conséquences pour l'entreprise, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
• Définir les différentes possibilités de contestation à l'encontre des décisions des caisses de sécurité sociale.

• Responsables et assistants paie/comptabilité, responsables et assistants administration du personnel, responsables et collaborateurs des affaires sociales ou juridiques, assistantes sociales, responsables du service médical