Formation - Capitalisation en entreprise : Épargne et retraite supplémentaire
Loi PACTE et Loi Partage de la Valeur : Épargne salariale et Plan d’Épargne retraite
Réf. CAPI
DDA
Noté 4.3/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Avis clients
- Offres associées
Mettre en place un dispositif d’épargne salariale et de retraite supplémentaire dans son entreprise, c’est bien plus qu’un simple levier d’optimisation fiscale et sociale : c’est un véritable outil stratégique au service de la politique RH et du partage de la valeur. Ces dispositifs permettent de renforcer l’épargne moyen et long terme des salariés, tout en contribuant à fédérer et fidéliser les talents dans un environnement où la rémunération globale devient un critère différenciant pour les entreprises.
En participant à cette formation consacrée à l’épargne salariale, à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et à la retraite supplémentaire, vous bénéficierez d’une connaissance approfondie des dernières évolutions législatives, notamment celles issues de la loi PACTE et de la réforme PPV de 2023. Vous serez capable de maîtriser les mécanismes de la retraite par capitalisation, de comprendre les modalités de mise en place ou de modification des dispositifs et d’en saisir pleinement les avantages sociaux, fiscaux et financiers, tant pour l’employeur que pour les salariés. La formation vous permettra également d’intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion financière, incluant les approches ESG et les stratégies de gestion pilotée.
Vous disposerez ainsi de tous les outils pour concevoir, déployer et optimiser des dispositifs d’épargne et de retraite qui s’inscrivent dans une logique de performance sociale, économique et environnementale pour l’entreprise.
Objectifs
- Analyser les mécanismes de l'épargne salariale et de la retraite supplémentaire par capitalisation.
- Identifier les dispositifs adaptés aux objectifs de l'entreprise et aux besoins des salariés.
- Mettre en œuvre les dispositifs issus de la loi PACTE et de la réglementation relative au Partage de la Valeur (PPV).
- Évaluer les impacts fiscaux, sociaux et financiers des différents mécanismes d'épargne et de retraite.
- Intégrer les principes de gestion financière et d'investissement responsable dans les dispositifs proposés.
Public et prérequis
Programme
Ce programme est actualisé en continu pour intégrer les évolutions du partage de la valeur, les dispositifs d'épargne salariale et de retraite issus de la loi PACTE ainsi que les nouvelles obligations applicables aux entreprises en matière d'épargne et de rémunération collective.
Systèmes de retraite : répartition - capitalisation
- Quelques rappels sur les régimes obligatoires
- Facteurs d'influence démographiques et économiques
- Retour sur investissement
- Niveau du taux global de remplacement
- Place de la capitalisation dans les stratégies de préparation de la retraite et évolution des comportements d'épargne
Comprendre | Exemples d'application
Loi PACTE et Prime de Partage de la Valeur (PPV) : La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
- Zoom sur les solutions "assurantielles" versus comptes titres
- Les incitations pour développer l'épargne retraite à tous les salariés : Plan d’Épargne retraite (PER)
- le PER Collectif (PERECO) - ancien PERCO
- le PER Obligatoire (PERO) - ancien « Article 83 » : les catégories bénéficiaires admises en matière sociale
- point sur la retraite à prestation garantie (Art 39)
- La nouvelle obligation pour TPE PME de 11 salariés et plus
- Possibilité d'affectation des jours de repos non pris en épargne retraite
- Obligations de l'employeur sur l'épargne retraite : devoir d'information, conditions de transferts...
- Cas de déblocages anticipés de l'épargne retraite,
Appliquer | Cas pratiques : expliquer les dispositifs aux salariés
- Articulation entre PPV, intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
- Impacts RH : attractivité, fidélisation et politique de rémunération globale
Mise en place ou modification d'un régime supplémentaire par capitalisation
- Par décision unilatérale, référendum, accord d'entreprise ou de branche
- Les différents types de contrats
- cotisations définies (PER Entreprise, art.83 du CGI) : versement individuel facultatif
- prestations définies (art.39 du CGI)
- épargne entreprise : PERECO, lien avec PEE, intéressement, participation, monétisation jours de repos
Appliquer | Cas pratiques et simulations chiffrées
- Introduction aux solutions digitales de gestion de l’épargne retraite et salariale : apports pour l’entreprise, critères de choix
- Communication auprès des salariés et accompagnement à l'appropriation des dispositifs
Incidences des règles fiscales et sociales : à l'entrée (employeur et bénéficiaire) et à la sortie
- Code Général des Impôts : articles 39, 82, 83 et instructions fiscales
- Application Urssaf : règles d'exonération et réintégration et/ou forfait social
- Les cas de sortie anticipée
- Le Plan d'épargne retraite individuel (PERin) : bénéficiaires, rédaction de la clause bénéficiaire, intérêt fiscal du versement sur C1
- Options au terme : capital ou rentes - Imposition des rentes et/ou des capitaux
- Nouvelles obligations de reporting extra-financier : effets de la transposition de la directive européenne CSRD sur les dispositifs d’épargne salariale et retraite supplémentaire
- Aligner épargne salariale et engagements RSE
- Évolutions des pratiques d'investissement responsable (ESG) dans les dispositifs d'épargne salariale et retraite
Gestion financière des régimes de retraite
- Les principes de la gestion pilotée et de l'allocation d'actifs selon l'horizon de placement et le profil de risque du bénéficiaire
- Intégration des critères ESG dans les supports d'investissement : enjeux, obligations d'information et attentes des épargnants
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une approche globale de l'épargne salariale et de la retraite supplémentaire intégrant les dimensions RH, sociales, fiscales et financières
- Un décryptage des évolutions récentes liées à la loi PACTE, à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et aux nouvelles obligations de partage de la valeur dans les entreprises
- Des cas pratiques et simulations permettant d'évaluer les impacts des différents dispositifs pour l'employeur comme pour les bénéficiaires
Prochaines sessions
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les 11 et 12 Juin 2026
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Formation à distance
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Session garantie
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les 5 et 6 Octobre 2026
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Paris Montparnasse
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Session garantie
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les 3 et 4 Décembre 2026
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Formation à distance
Places disponibles
-
les 11 et 12 Février 2027
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Paris Montparnasse
Places disponibles
-
le 31 Mai 2027 et le 1 Juin 2027
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Formation à distance
Places disponibles
Avis clients
Noté
4.3/5
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Noté 4.3/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.4/5
- Durée et contenu
- 4.2/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.4/5
- Impact de la formation
- 4.2/5
- Recommandations de la formation
- 4.1/5
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