Nouveaux Règlements Communautaires : le point sur les avancées des Règlements 883/2004 et 987/2009

• Définir le périmètre de l'espace communautaire
• Cadre juridique du détachement : décision A2 du 12 juin 2009 de la commission administrative
• Cadre de l'impatriation et de l'expatriation

Systèmes nationaux de protection sociale

• Architecture financière des prestations
• Comparatifs de coûts de sécurité sociale par pays : assiette de cotisations, plafonds
• Particularités de certains pays communautaires

Les évolutions en matière de protection sociale à l'intérieur de l'Union Européenne

• Jurisprudence communautaire
• Evolution de la législation dans les états membres

• Maîtriser le contexte des nouveaux Règlements Communautaires de sécurité sociale.
• Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier du salarié.
• Conseiller les collaborateurs en termes de classification des niveaux de protection sociale et des coûts dans les pays.
• Maîtriser les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
• Connaître les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.

• Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables RH/personnel/paie, collaborateurs des services protection sociale