Déterminer la résidence fiscale

• Notion de domicile fiscal en droit interne français
• Définition de la résidence fiscale
• Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
• Conséquence de la résidence fiscale

Transfert de la résidence fiscale hors de France

• Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?
• Dans quel cas est-on imposable en France ?
• Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
• Comment sera calculé l'impôt ?
• Quelles déclarations souscrire ?
• Conséquences dans le pays d'accueil
• Retour définitif en France
• Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
• Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le Compensation and Benefits

Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France

• Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
• Nouvel article 81AI et II du CGI : atténuation de la double imposition
• Cas spécifique des frontaliers
• Comment déclarer les revenus ?

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

• Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
• Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale
• Compensation fiscale

• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
• Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
• Identifier les obligations de l'employeur.
• Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
• Mettre en place une procédure de compensation fiscale.

• Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables RH/personnel/paie des expatriés, responsable compensation & benefits