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Formations 2011

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Imposition des salariés impatriés en France

• Détermination de la résidence fiscale
• Quels sont les critères d'une résidence fiscale ?
• Différence entre domicile fiscal et résidence fiscale
• Conflits de double résidence
• Retenue à la source pratiquée en cas de versement de salaire à un non-résident
• Déclaration des revenus
• Nouvelles réductions pour les nouveaux impatriés

Optimiser le coût de la mobilité

• Déclaration de revenus correcte et complète
• Éviter le surcoût fiscal en cas de redressement
• Profiter des astuces fiscales, réductions et crédit d'impôt : les dernières dispositions fiscales, articles 81 B et nouvel article 155 B du Code Général des Impôts (CGI)
• Date d'arrivée et de départ des impatriés

Fin de la période d'impatriation : le départ de France de l'impatrié

• Suppression du quitus fiscal
• Dispositif à mettre en place pour la gestion fiscale des impatriés après leur départ
• Nouveau rapport avec la France après le départ
• Déclaration des revenus et paiement l'année n+1
• Déclaration des non-résidents
• Déclaration selon le lieu de résidence

• Appréhender les concepts et critères de la fiscalité internationale.
• Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
• Maîtriser les notions de résidence fiscale et de double résidence.
• Connaître les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
• Optimiser le coût fiscal des mobilités en s'appuyant sur les dernières dispositions fiscales.

• Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens paie/ RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés