Définir le reclassement

• Bénéficiaires du reclassement : principe général du droit au reclassement
• Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit-il être reclassé ?
• Comment faire la demande de reclassement ?

Apprécier l'inaptitude professionnelle de l'agent

• Quelle est l'origine de l'inaptitude ?
• Distinguer les cas d'inaptitude : physique/psychologique, temporaire/permanente, inaptitude aux fonctions, inaptitude temporaire/totale et définitive à toutes fonctions
• Différencier "inaptitude aux fonctions" et "incapacité de travail"

Organiser la procédure de reclassement : rôle et compétences des acteurs

• L'employeur
• L'agent : au coeur du reclassement
• Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels sont les recours possibles ?
• Quels sont les autres acteurs du reclassement ?
• Importance de la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement

• Le reclassement dans le grade
• Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou par voie de détachement
• Impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
• L'obligation de formation de l'employeur

Positions statutaires et rémunération durant la procédure

• Dans quelles positions peut se trouver l'agent ?
• Quels sont ses droits à rémunération ?

Gérer l'inaptitude par des solutions alternatives : efficacité et limites

• Congés maladie, invalidité
• Aménagement du poste de travail, mutation
• Radiation des cadres, licenciement pour inaptitude physique

Mettre en oeuvre des actions préventives

• Prendre en compte le "risque reclassement" dans le recrutement
• Anticiper les reclassements
• La mobilité et la formation : de nouvelles solutions ?

L'impossible reclassement : l'invalidité

• Radiation des cadres au titre de l'invalidité : quelle procédure respecter ?
• Importance de la bonne gestion du dossier d'invalidité
• Contentieux de l'invalidité

• Connaître les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent.
• Informer les agents sur les démarches de reclassement.
• Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
• Prendre en compte le risque de litige dans la politique de gestion des ressources humaines.

• Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement