Les outils préalables au licenciement économique

• Le chômage partiel : recours, obligations de l'employeur, indemnisation des salariés
• La GPEC : contenu de l'accord, articulation GPEC et licenciement économique

La phase d'analyse essentielle avant le licenciement économique

• Les motifs économiques valables
• Distinguer licenciement collectif et licenciement individuel
• Importance de la justification du critère économique
• Préparation du licenciement économique collectif : décompte des effectifs, répartition, postes clés
• Formation et reclassement : les méthodes d'anticipation
• Plan de départs volontaires

Le projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : le rôle clé des représentants du personnel

• Le rôle respectif de chaque institution : CE, DP et DS
• La mise en place d'un accord de méthode
• Les informations et consultations des représentants : qui, quand, comment, quel contenu ?

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

• Mise en oeuvre : période de référence, ordre des licenciements, critères des licenciements (obligatoires et facultatifs)
• Mesurer le nombre de salariés impactés
• Impact du PSE sur les salariés

Les conséquences du licenciement économique collectif

• Le licenciement économique
• Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou le congé de reclassement : applications, conséquences pratiques et financières
• Cas particulier des salariés protégés

Contrôle et contestation du PSE

• Le rôle clé de l'autorité administrative
• Le pouvoir du juge des référés
• Insuffisance ou nullité du PSE : quelles conséquences ?
• Impact financier d'un PSE : évaluation du coût, régime social et fiscal des indemnités

Difficultés économiques et rupture conventionnelle

• Articulation envisageable
• Evaluation des risques

• Maîtriser l'articulation entre les différents dispositifs.
• Sécuriser le processus de licenciement économique.
• Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
• Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) efficace.

• DRH, responsables et collaborateurs RH, administration du personnel, juristes, représentants du CE, délégués syndicaux