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Détermination du résultat fiscal

Établir l'imprimé n°2058

Objectifs

  • Connaître les principaux retraitements fiscaux nécessaires au calcul du résultat fiscal.
  • Savoir déterminer le résultat fiscal et remplir l'imprimé n°2058 de la liasse fiscale.
  • Repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement.
  • Intégrer les dernières dispositions en matière d'impôts sur les sociétés.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et les incidences de la loi de finances pour 2014 : suppression de l'IFA, report de la date de liquidation de l'IS, incidence de la nouvelle taxe sur les hauts revenus, limitation de la déduction des charges financières, évolutions des crédits d'impôts (CICE , CIR, apprentissage...), hausse de la contribution exceptionnelle sur l'IS

Définition du résultat fiscal

  • Lien entre le résultat comptable et le résultat fiscal
  • Évolution des règles comptables et adaptation des règles fiscales
  • Conséquence des divergences entre règles comptables et règles fiscales
  • Période d'imposition et principe d'indépendance des exercices
  • Règles générales de déductibilité des charges
  • Les changements introduits par la dernière loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

Examen des principaux retraitements à opérer

  • Charges à réintégrer
    • dépenses somptuaires
    • achats et charges externes
    • amortissements excédentaires et non déductibles
    • taxes et impôts non déductibles
    • nouvelle taxe sur les hauts revenus : quelle incidence ?
    • provisions et charges à payer
    • intérêts excédentaires
    • amendes et pénalités
  • Produits à déduire
    • plus-values non imposables
    • régime des dividendes mère-fille
    • produits bénéficiant de mesures d'incitations fiscales
  • Autres retraitements
    • le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
    • les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
      • Cas pratique : passage du résultat comptable au résultat fiscal

Détermination du résultat fiscal et calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Imputation des déficits
  • Évolution et gestion des crédits d'impôts
    • nouveau Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
    • Crédit Impôt Recherche (CIR) : suppression des taux majorés
    • apprentissage
  • Report de la date de liquidation de l'IS
  • Hausse de la contribution exceptionnelle à l'IS et modification des modalités de versement
  • Suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)

Cas pratiques et service de l'imprimé n°2058

  • Remplir l'imprimé de détermination du résultat fiscal (2058 A et B)
    • Cas de synthèse

Les plus

Les plus

  • Une approche opérationnelle de l'élaboration du résultat fiscal basée sur de nombreux cas pratiques
  • L'acquisition des règles et des techniques pour résoudre les principales difficultés rencontrées au quotidien et valider ses pratiques

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Cadres comptables, collaborateurs comptables/fiscaux/financiers chargés d'établir et/ou de contrôler la déclaration de l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Témoignages

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