Formation - Actualités droit du travail

Nouvelles dispositions et jurisprudence 2024

Réf. ACTW
Actualité
Best GERESO

Noté 4.5/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
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Les avis

L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés.

En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude...

Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.

En participant à cette formation de 2 jours sur l'actualité du droit social, vous bénéficierez d'un décryptage complet et détaillé de toutes les mesures en cours et à venir en matière de droit du travail.

Objectifs

Intégrer les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
Définir les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien

Il est recommandé d'avoir suivi une formation initiale ou continue en droit du travail, de maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Programme

Nouveautés législatives et réformes en cours

La Loi "Avenir professionnel" et le risque de sanction
Zoom sur la Loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail et ses décrets d'application
Loi du 22 août 2021 relative à lutte contre le dérèglement climatique et l'importance de l'aspect environnemental
Qu'en est -il de la loi relative au pouvoir d'achat et son impact sur les RH?
Les derniers ANI (cadre, QVT, télétravail, formation)
Les nouveautés de la loi DADUE du 9 mars 2023

Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail

Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
Plus de clémence pour les vices de forme
Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Appliquer | Analyser un accord RCC

Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier ou d'opération

Appliquer | Analyser un modèle de CDI de chantier ou d'opération

Nouveau cadre pour le télétravail
Compte professionnel de prévention
Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique
Nouveautés en matière d'inaptitude

Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail

Fusion des instances représentatives du personnel : CSE, conseil d'entreprise
Nouveautés concernant les élections professionnelles
La représentativité et les dernières mesures d'audience
Renforcement de la place de la négociation collective
- généralisation de l'accord majoritaire
- les niveaux de négociation et leur articulation
- simplification des règles de désignation du délégué syndical
- négociation facilitée dans les PME/TPE
- les accords de performance collective

Comprendre | Débat autour de la mesure d'audience 2021

Appliquer | Analyser un accord de performance collective

De nouveaux acteurs : RSS, représentants de proximité et CSSCT

Les dernières décisions jurisprudentielles

Relations individuelles de travail
- contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, zoom sur les clauses
- modification du contrat et des conditions de travail - suspension du contrat
- contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
- durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
- rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle et démission
- droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
- licenciement pour motif économique
Relations collectives de travail
- critères de représentativité syndicale et audience syndicale
- élections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs...
- exercice du mandat et fonctionnement des IRP

Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail

Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives

Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail

Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une formation d'actualisation réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable du droit du travail
Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions en matière de droit du travail
Des QCM de validation des acquis tout au long de la formation