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3 jours

Paie et rémunération des expatriés

Maîtriser les techniques de calcul

Définir un "package" d'expatriation et traiter la paie des expatriés, cela nécessite de prendre en compte des données à la fois stratégiques et opérationnelles : politique de rémunération de l'entreprise à l'international, profil, expérience et expertise du salarié, détails pratiques de la mission, pays de destination, durée de l'expatriation ou du détachement, primes et avantages en nature, incidences fiscales de l'expatriation. La formation paye des expatriés que nous vous proposons vous permettra de maîtriser tous ces aspects de la rémunération des expatriés, et d'optimiser le coût de vos mobilités internationales.

Objectifs

  • Distinguer la rémunération des collaborateurs franco-français de ceux envoyés à l'étranger.
  • Fixer la juste rémunération des salariés expatriés grâce à une meilleure maîtrise des différentes techniques de calcul.
  • Agir sur le coût de l'expatriation.
  • Établir les différents bulletins de paie.
  • Rédiger un contrat ou un avenant d'expatriation.

Programme

Paie des salariés détachés

  • Détachement "sécurité sociale" : pays, durée...
  • Démarches administratives
  • Cotisations sociales du salarié détaché : cas particulier de la CSG/CRDS
  • Primes, frais professionnels et mobilité à l'étranger : quels sont les éléments de salaire exonérés de cotisations ?
  • Bulletin de paie
    • détachés résidents et non résidents fiscaux
    • impatriés
  • Intéressement et participation
  • N4DS et détachés
    • Exercices pratiques

Paie des salariés expatriés

  • Expatriation "sécurité sociale"
  • Démarches administratives
  • Expatriation et protection sociale
    • Caisse des Français de l'Étranger (CFE) : affiliation, option, taux, base de cotisation
    • assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance
  • Indemnité d'expatriation
  • Établissement d'un bulletin de paie "France"
  • Cotisations sociales et bulletins de paie locaux
  • Intéressement et participation
  • N4DS et expatriés
    • Exercices pratiques

Contrat de travail et rémunération

  • Notions de détachement, expatriation et transfert en droit du travail
  • Règlement européen : procédures de détachement dans l'Espace Économique Européen (EEE)
  • Éléments de la rémunération et avenant au contrat de travail (EEE)

Impact de la fiscalité

  • Détermination de la résidence fiscale
  • Imposition dans le cas d'une résidence fiscale en France
  • Cas des impatriés
  • Imposition dans le cas d'une résidence fiscale à l'étranger
  • Pour l'employeur : de l'obligatoire à l'accessoire

Constituer le package de rémunération

  • Critères de choix des éléments du package : salaire de référence, primes, avantages annexes
    • Exercice pratique : construction d'une grille de primes de mobilité
  • Objectifs de l'entreprise et du salarié
  • Garantie du pouvoir d'achat : le principe de la courbe en U
  • Les questions périphériques : ancrage, décomposition, lieu de versement du salaire, charges réelles ou théoriques, indices négatifs, clauses de réajustement, taux de change, logement, scolarité...
  • Mesures d'incitation (primes) et mesures d'accompagnement (conjoint, formations...)
    • Exercices pratiques

Construire des tableaux de bord adaptés à la mobilité internationale

  • Suivi des coûts
  • Suivi de la performance

Les plus

Les plus

  • Une formation indispensable pour mettre en place une politique de rémunération internationale
  • Un intervenant spécialiste de la paie et de la gestion des expatriés pour une approche exhaustive et approfondie
  • Des applications pratiques permettant d'acquérir les techniques de calcul

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2013.

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires des services paie/RH/personnel, responsables et collaborateurs chargés de la gestion des expatriés, responsables Compensation & Benefits

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« J'ai apprécié le côté interactif de cette formation »
D.G. Adjoint chef du pôle de gestion de l'internationalisation. Activité : exploration production pétrolière

« Des consultants très présents pour répondre à nos attentes »
D.C. gestionnaire paie. Activité : conseil

« J'ai beaucoup appris, notamment en rémunération pour cette frange de salariés »
S .B. Assistante RH. Activité : agroalimentaire.

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