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2jours
Formation Droit des technologies de l'information et de la communication
Comprendre et exploiter le cadre juridique des TIC
Gérer les aspects "propriété intellectuelle" d'un projet lié aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
- Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle sur internet
- Céder et/ou obtenir des droits de propriété intellectuelle
- Réutiliser des ressources numériques
- Connaître les principales licences libres/ouvertes
- Exploiter des oeuvres protégées sur son site
- Droit des producteurs de bases de données : quelles sont leurs particularités ?
- Marque, nom de domaine : comment les déposer, les enregistrer, les valoriser ?
Cadre juridique de l'Internet
- Responsabilités des opérateurs
- conservation et exploitation des données d'identification, des données de connexion
- cadre juridique de "l'interopérabilité" des données
- Responsabilité des éditeurs de sites et d'outils Web 2.0 (blog, wiki, forum…)
- Responsabilités des propriétaires et des utilisateurs de la connexion
- sécurisation et surveillance de l'accès
- partage des codes et création d'accès semi-public
- protection de l'identité numérique
- obligation liée à la navigation
- Commerce électronique : quel cadre juridique ?
- Droit pénal de l'internet : diffamation, droit de réponse, cybercriminalité
- Site web : mentions légales et protection
- Gérer, développer et valoriser son patrimoine immatériel numérique
- agrégation de données privées, publiques et personnelles et cadre juridique de la valorisation des données
- capital intellectuel de l'entreprise
- plateforme de réutilisation des ressources numériques
- knowledge management et propriété intellectuelle
Les Objectifs
- Maîtriser les aspects juridiques d'un projet internet, intranet, gestion de bases de données, e-commerce...
- Connaître les droits et les obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et à l'exploitation des données numériques.
- Définir une stratégie juridique de valorisation de son patrimoine immatériel.
- Intégrer les dernières évolutions en matière de droit des TIC (textes, jurisprudence) afin de sécuriser ses pratiques.
Les Plus
- Un tour d'horizon complet des règles de droit applicables aux TIC
- Des outils et une méthode pour sécuriser tous les aspects juridiques des projets TIC
- Une pédagogie active s'appuyant sur de nombreuses mises en situation, cas pratiques, exemples en ligne, retours d'expérience
- La remise d'un guide méthodologique et de ressources électroniques utilisables pendant et après la formation
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.
