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3jours

Formation Droits d'auteur sur les contenus numériques

Protéger, réutiliser et exploiter des oeuvres numériques

Comprendre le droit d'auteur et les droits voisins

Quel est l'objet de la protection ?
Qui sont les titulaires des droits d'auteur ?
Contenu du droit d'auteur et exceptions au droit d'auteur
Les droits voisins du droit d'auteur et leurs exceptions

Protéger et défendre ses droits d'auteur

Les formalités de protection, les dépôts
Gérer les métadonnées juridiques sur ses contenus numériques
Marquage numérique des oeuvres et distribution sur internet
Les procédures et les sanctions

Connaître les principales licences et sécuriser les réutilisations

Typologie des principales licences libres/ouvertes
Identifier des ressources en ligne diffusées sous une licence
Réutiliser des données publiques et des oeuvres du domaine public
Réutiliser des contenus numériques comprenant des données personnelles
Créer une oeuvre nouvelle à partir de ressources diffusées sous différentes licences

Exploiter les oeuvres protégées : déclarer et céder des droits d'exploitation

Identifier les ayants-droits
Déclarer auprès des sociétés de gestion collective
Les cessions de droits d'auteur : formalisme et interprétation des cessions
Rémunérer en droits d'auteur

Maîtriser les aspects ''droits d'auteur'' dans la conduite d'un projet TIC

Connaître le cadre juridique de l'exploitation d'un site
Produire et publier une oeuvre audiovisuelle ou multimédia

Télécharger le programme détaillé en version PDF

Les Objectifs

Réutiliser des ressources éditoriales protégées.
Connaître les principales licences libres et ouvertes.
Maîtriser les aspects juridiques de la création d'une base de données.
Gérer les métadonnées juridiques.
Savoir protéger ses projets et ses créations numériques.

Les Plus

Un tour d'horizon des règles et formalités applicables aux droits d'auteur sur Internet
Des outils et un savoir-faire pour protéger efficacement son catalogue éditorial
Des mises en situation pour manager les risques liés à la gestion des droits d'auteur sur Internet
Des exercices pour évaluer ses compétences et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques
Remise d'un guide méthodologique et de ressources électroniques réutilisables sur son intranet

Formetris
Cette formation bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid
réalisée par un cabinet expert indépendant.

Public

Responsables communication/documentation, responsables web/multimédia, éditeurs de sites internet, chefs de projets TIC, gestionnaires de base de données et professionnels impliqués dans la création scientifique ou artistique (multimédia, audiovisuel, web, presse, édition)