Formation Droit social et fiscalité comparés

Contrat de travail et conditions de travail en Suisse, États-Unis, §rRoyaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie

• Nature du contrat

• contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée
• forme du contrat : écrit, verbal...
• modalités de la période d'essai : durée maximale, préavis éventuel

• Durée du travail en vigueur : durée maximale hebdomadaire de travail, durée maximale de la journée de travail, durée du repos quotidien, régime des heures supplémentaires
• Rémunération minimale : par quel texte est-elle prévue ?

Modalités de fin du contrat de travail

• Résiliation du contrat : licenciement avec ou sans préavis, exigence ou non de motifs
• Indemnités de fin de contrat : indemnités de départ, indemnités de licenciement légales, conventionnelles, contractuelles

Sécurité sociale et obligations légales

• Détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale

• contexte du détachement et périmètre d'influence
• contexte de l'expatriation analysé au travers des obligations légales françaises et étrangères, avec ou sans convention

• Comparatif des législations de chacun des pays

• architecture des systèmes de protection sociale
• obligations légales de l'employeur en matière d'affiliation au régime local et de déclarations : particularités et incidences de certains systèmes
• coûts de la sécurité sociale locale

• Comparatif des prestations, taux de prise en charge et ratio qualité/prix : mise en place ou non d'une assurance complémentaire ?
• Situation en cas de licenciement et incidence des accords multilatéraux et bilatéraux
• Anticiper le retour en France
• Incidence des conventions bilatérales et des Règlements Européens 883/2004 et 987/2009 : état des lieux, un an après la parution des textes
• Nouveautés en droit local selon les évolutions
• Nouvelles conditions d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

Fiscalité des personnes physiques

• Existence ou non d'une convention fiscale avec la France

• déterminer la résidence fiscale : loi interne du pays ou loi française ?
• cas de conflit entre les deux lois : critères de la convention fiscale pour déterminer la résidence unique de l'expatrié

• Personnes imposables : résidents et non-résidents fiscaux
• Niveaux d'imposition et taux d'imposition pour les États-Unis et la Suisse : impôt fédéral, impôt au niveau des États ou des cantons
• Impôt sur le revenu et autres revenus imposables
• Calendrier de l'impôt sur le revenu dans ces pays : année fiscale, dates de déclarations et de paiement de l'impôt
• Pénalités en cas de retard : déclarations en retard, paiement en retard
• Autres impôts directs
• Fin de la période d'expatriation

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Les Objectifs

• Connaître la législation applicable en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité dans les pays suivants : Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie.
• Disposer d'un panorama des conditions de travail et de rupture de contrat dans ces pays.
• Déterminer la loi et la fiscalité qui s'appliquent au salarié travaillant dans ces pays.
• Connaître les règles de la protection sociale de ces différents pays.
• Comparer la fiscalité de ces pays afin de réduire les coûts de la mobilité internationale.

Témoignages

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