Formation Droits comparés en Asie : sécurité sociale et fiscalité

Japon, Inde, Chine, Corée, Singapour : quelle est la législation applicable en matière de sécurité sociale ?

• Rappel sur la sécurité sociale et les obligations légales
• Contexte du détachement et son périmètre d'influence : prérequis pour le détachement, avec ou sans convention
• Contexte de l'expatriation au travers des obligations légales françaises et étrangères : avec ou sans convention
• Nouvelle convention bilatérale de sécurité sociale avec l'Inde

Comparatif des législations de chacun des pays

• Architecture des systèmes de protection sociale : types d'organisation, principales sources de financement, mode de fonctionnement et structures d'États
• Obligations légales de l'employeur en matière d'affiliation au régime local : les incidences liées aux particularités de certains systèmes
• Comparatifs des coûts de la sécurité sociale locale

Comparatif des prestations : taux de prise en charge et ratio qualité/prix

• Types de programmes par pays
• Incidences sur la qualité des prestations en nature et en espèces
• Accès aux soins pour les ressortissants étrangers
• Nécessité d'une assurance complémentaire ou d'une assurance dès le premier euro pour les dépenses de santé ?

Situation en cas de licenciement

• Démarches lors du retour en France auprès des organismes compétents
• Calcul du montant des prestations
• Incidence des conventions bilatérales avec la Corée et le Japon

Anticiper le retour en France

• Réintégration dans le régime français de sécurité sociale
• Principe d'ouverture des droits
• Accès aux prestations lors du retour en France avec ou sans assurance CFE (Caisse des Français à l'Etranger)

Analyser la fiscalité des personnes physiques en fonction des pays

• Existence ou non d'une convention fiscale avec la France

• déterminer la résidence fiscale : loi du pays ou loi française ?
• cas de conflit entre les deux lois : critères de la convention fiscale pour déterminer la résidence unique de l'expatrié

• Personnes imposables : résidents et non résidents fiscaux
• Impôt sur le revenu et autres revenus imposables
• Calendriers de l'impôt sur le revenu : année fiscale, dates de déclarations et de paiement de l'impôt
• Pénalités en cas de retard : déclarations en retard, paiement en retard
• Autres impôts directs
• Fin de la période d'expatriation

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Les Objectifs

• Connaître le système de protection sociale et la fiscalité applicables aux salariés travaillant dans ces pays : Japon, Inde, Chine, Corée, Singapour.
• Analyser les obligations de l'employeur et la couverture sociale à mettre en place si besoin.
• Connaître la loi fiscale correspondante et déterminer la résidence fiscale des salariés en mobilité internationale.
• Comparer la fiscalité de ces pays afin de réduire les coûts de la mobilité internationale.

Témoignages

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