Formation Fiscalité des expatriés

Déterminer la résidence fiscale

• Notion de domicile fiscal en droit interne français
• Définition de la résidence fiscale
• Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
• Conséquence de la résidence fiscale

• obligations déclaratives dans le pays d'accueil et de départ
• obligations de paiement des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et les donations dans les deux pays (le cas échéant)

Transfert de la résidence fiscale hors de France

• Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?

• déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR

• Dans quel cas est-on imposable en France ?
• Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
• Comment sera calculé l'impôt ?
• Quelles déclarations souscrire ?
• Conséquences dans le pays d'accueil
• Retour définitif en France
• Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
• Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le service Compensation and Benefits

Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France

• Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
• Nouvel article 81A(I et II) du CGI : atténuation de la double imposition

• exonérations totales
• exonérations partielles
• cas des missions temporaires

• Cas spécifique des frontaliers
• Comment déclarer les revenus ?

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

• Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
• Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale
• Compensation fiscale

• "tax equalization" : l'égalisation fiscale
• "tax protection" : la protection fiscale

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Les Objectifs

• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
• Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
• Identifier les obligations de l'employeur.
• Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.
• Mettre en place une procédure de compensation fiscale.

Témoignages

« Une information complète en matière de fiscalité. J'ai particulièrement apprécié, en outre, nos échanges au sein du groupe. Très constructifs ». V.J. Correspondant de personnel. Activité : assainissement de l'eau

« Je recommanderais cette formation à mes collègues car j'y ai trouvé les bases essentielles associées au côté pratique de la mise en application. Très efficace ». C.F. Gestionnaire mobilité internationale. Activité : immobilier international

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